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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

99 document(s) trouvé(s).

Quarta, 29 Janeiro, 2003

Acte additionnel n°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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Quinta, 23 Janeiro, 2003

Acte additionnel n°01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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Quarta, 19 Dezembro, 2001

Acte additionnel n°04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
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Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
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Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA
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Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
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Quinta, 14 Dezembro, 2000

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
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Quarta, 8 Dezembro, 1999

ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
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ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
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ACTE ADDITIONNEL N°05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
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Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Quinta, 17 Dezembro, 2009

Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)
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Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
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Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
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Annexes
Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014
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Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014
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Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014
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Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014
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Décision n°25/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014
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