Le Conseil des Collectivités Territoriales est un Organe consultatif de l’Union créé par Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.

Par cet Acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration, pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux et prendre en compte les préoccupations des populations dans les politiques et programmes communautaires de développement.

MISSIONS

Le CCT a pour missions de :

• assurer la participation des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union ;
• consolider l’effort d’intégration entrepris par les États membres de l’Union par des actions menées au niveau des collectivités territoriales afin que l’idéal d’intégration soit partagé par les peuples de l’espace UEMOA ;
• accompagner la Commission de l’UEMOA dans la conception et la mise en œuvre de projets intégrateurs et structurants au bénéfice des collectivités territoriales de l’Union ;
• contribuer au renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale à travers des actions partagées entre l’Union, les États membres, et les autorités locales.

Le CCT émet des avis, à son initiative ou par saisine des Associations de Pouvoirs Locaux (APL), des États membres, du Conseil des Ministres, de la Commission ou du Parlement de l’Union.

ORGANISATION

Le CCT est composé de représentants des collectivités territoriales désignés par les associations de pouvoirs locaux titulaires d’un mandat au sein d’une collectivité territoriale résultant d’une élection au suffrage universel.

Le CCT est composé de six (6) représentants par État membre et comprend :

• l’Assemblée générale ;
• le Bureau.

La durée du mandat de chaque représentant est de deux (2) ans renouvelable.

Pour assurer son bon fonctionnement, le CCT est doté d’un Secrétariat administratif permanent.

L’Assemblée générale est l’instance suprême du CCT. Elle comprend l’ensemble des membres du CCT.

L’Assemblée générale organise ses travaux par le biais de six commissions techniques composées de membres du CCT :

• la Commission du Développement, de la Cohésion Sociale et de la Solidarité ;
• la Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable ;
• la Commission Coopération et Partenariat ;
• la Commission Economique et Financière ;
• la Commission Affaires Générales et Institutionnelles ;
• la Commission Paix, Sécurité et Gestion des Migrations.

Le Bureau est l’organe exécutif du CCT chargé, à cet effet, d’exécuter et de faire appliquer les décisions prises par l’Assemblée générale, à laquelle il rend compte.

Il est composé de trois (3) membres élus pour un mandat de 2 ans :

• un Président, Monsieur Oumar BA, Président de l’Association des Maires du Sénégal ;
• un premier Vice-président, Madame Yawa KOUIGAN, Présidente de la Faîtière des Communes du Togo ; 
• un second Vice-président, Monsieur Rui GONÇALVES CARDOSO, Président de l’Association des Pouvoirs Locaux de la Guinée-Bissau.

CHANTIERS

Installé le 11 avril 2012 à Niamey, le CCT a adopté une feuille de route qui définit huit (8) programmes intégrateurs visant à promouvoir une approche territoriale du développement. Il s’agit de :

1. Programme de coopération transfrontalière ;
2. Programme paix, sécurité et gestion des migrations ;
3. Programme de convergence en matière de décentralisation financière ;
4. Programme de renforcement de capacités ;
5. Programme portant sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement ;
6. Programme de jumelage et coopération entre collectivités territoriales de l’espace UEMOA ;
7. Programme fonds communautaire de financement des collectivités territoriales ;
8. Programme gouvernance et genre.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces programmes prioritaires, le CCT bénéficie de l’appui technique et financier des partenaires au développement (Union européenne, Coopération française, Coopération Suisse, Fonds d’Équipement des Nations Unies, Global Local Forum, GIZ, Grand-Duché du Luxembourg,…).

Oumar BA, Président du CCT depuis le 21 août 2023