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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

99 document(s) trouvé(s).

Mercredi, 29 janvier, 2003

Acte additionnel n°03 /2003 modifiant l'Acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
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Jeudi, 23 janvier, 2003

Acte additionnel n°01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Mercredi, 19 décembre, 2001

Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA
Document

Jeudi, 14 décembre, 2000

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
Document

Mercredi, 8 décembre, 1999

ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
Document

Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Jeudi, 17 décembre, 2009

Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)
Document
Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
Document
Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
Document
Annexes
Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°25/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014
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