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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

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Conseil des Ministres

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Lundi, 21 mai, 2001

DIRECTIVE N°01/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX POSITIONS COMMUNES DES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA POUR LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES DE L'OMC SUR L'AGRICULTURE
Document

Jeudi, 29 mars, 2001

Décision N°01/2001/CM/UEMOA donnant mandat au Président du Conseil des Ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice
Document
Décision N° 02/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2001 2003.
Document
Décision N° 03/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001 2003.
Document
Décision N°04/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de GuinéeBissau au titre de la période 2001 2003.
Document
Décision N° 05/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Niger au titre de la période 2001 2003
Document
Décision N°06/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2001 2003.
Document
Règlement N°02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
Document
DIRECTIVE N°02/2001/CM/UEMOA RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMISSION DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) AUX CONSULTATIONS ET NÉGOCIATIONS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS
Document

Samedi, 29 juillet, 2000

Décision N°03/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du BENIN au titre de la période 20002002
Document
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