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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

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Conseil des Ministres

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Jeudi, 27 juin, 2002

RÈGLEMENT N°07/2002/CM/UEMOA RELATIF A L'AGRÉMENT DE TRANSPORTEUR AÉRIEN AU SEIN DE L'UEMOA
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RÈGLEMENT N°08/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX TARIFS DE PASSAGERS, DE FRET ET POSTE APPLICABLES AUX SERVICES AÉRIENS A L'INTÉRIEUR, DE ET VERS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
RÈGLEMENT N°09/2002/CM/UEMOA PORTANT AMENDEMENT DE L'ANNEXE DU RÈGLEMENT N° 05/98/CM/UEMOA DU 03 JUILLET 1998 PORTANT DÉFINITION DE LA LISTE COMPOSANT LES CATÉGORIES DES MARCHANDISES FIGURANT DANS LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Jeudi, 23 mai, 2002

DÉCISION N°01/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
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DÉCISION N°02/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE LA GUINÉE BISSAU AU TITRE DE LA PÉRIODE 2002-2004
Document
DECISION N°03/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
DECISION N°04/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
Décision N°05/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique de COTE D'IVOIRE au titre de la période 20002002
Document
DIRECTIVE N°01/2002/CM/UEMOA RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIÈRES D'UNE PART ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU ÉTRANGÈRES
Document
DIRECTIVE N°02/2002/CM/UEMOA RELATIVE A LA COOPÉRATION ENTRE LA COMMISSION ET LES STRUCTURES NATIONALES DE CONCURRENCE DES ÉTATS MEMBRES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 88, 89 ET 90 DU TRAITE DE L'UEMOA
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