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Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Lundi, 18 novembre, 2002

RÈGLEMENT N°24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
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Jeudi, 19 septembre, 2002

DECISION N°10/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSAU AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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DÉCISION N°11 /2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ, DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
Document
DÉCISION N°12/2002/CM/UEMOA AUTORISANT LA COMMISSION A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ HOLDING «GROUPE DE LA BANQUE RÉGIONALE DE SOLIDARITÉ (BRSSA) »
Document
DIRECTIVE N°06/2002/CM/UEMOA PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE COMMUNE DES MEDICAMENTS, PRODUITSPHARMACEUTIQUES, MATERIELS ET PRODUITS SPECIALISES POUR LES ACTIVITES MEDICALES EXONERES DE LA TVA AU SEIN DE L’UEMOA
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Annexes
DIRECTIVE N°07/2002/CM/UEMOA RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Annexes
DIRECTIVE N°08/2002/CM/UEMOA PORTANT SUR LES MESURES DE PROMOTION DE LA BANCARISATION ET DE L’UTILISATION DES MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX
Document
RÈGLEMENT N°11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA
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RÈGLEMENT N°12/2002/CM/UEMOA PORTANT DÉTERMINATION DE LA LISTE D'EXCEPTIONS AU CRITERE DE CHANGEMENT DE CLASSIFICATION TARIFAIRE DANS LA NOMENCLATURE DE L’UEMOA
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Annexes
RÈGLEMENT N°13 /2002/CM/UEMOA PORTANT DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA VALEUR AJOUTÉE COMMUNAUTAIRE DES PRODUITS INDUSTRIELS AU SEIN DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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