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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

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Samedi, 20 janvier, 2007

Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Lundi, 27 mars, 2006

Acte additionnel n°03/2006 un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA"
Document
Acte additionnel n°02/2006 portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document

Samedi, 10 janvier, 2004

ACTE ADDITIONNEL N°02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
ACTE ADDITIONNEL N°01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Document
Acte additionnel n°03/2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document
Cadre d'orientations générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document

Mercredi, 29 janvier, 2003

Acte additionnel n°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Traité portant création du Parlement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
Document
Acte additionnel n°04 /2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission
Document

Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Mardi, 30 mars, 2010

Décision n°02/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°01/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de GUINEE-BISSAU au titre de la période 2010-2014
Document
Règlement n°03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA
Document
Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA
Document
Règlement n° 01/2010/CM/UEMOA portant modalités de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l’UEMOA (IHPC base 2008)
Document

Mardi, 29 décembre, 2009

Règlement n°18/2009/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège du Parlement de l'UEMOA
Document
Règlement n°17/2009/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2010
Document
Annexes
Règlement n°16/2009/CM/UEMOA portant affectation du produit de Prélèvement Communautaire de la Solidarité pour l'exercice 2010
Document

Jeudi, 17 décembre, 2009

Décision n°39/2009/CM/UEMOA portant création et gestion des corridors de l'Union
Document
Décision n°38/2009/CM/UEMOA modifiant les Articles 2 et 5 de la Décision N° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA
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