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Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Jeudi, 19 décembre, 2002

DECISION N° 21/2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
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RÈGLEMENT N°25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
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Lundi, 18 novembre, 2002

DÉCISION N°13/2002/CM/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRÉSIDENT DU JURY DE L'EXAMEN DU DIPLÔME D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DE COMPTABILITÉ ET GESTION FINANCIÈRE DE L'UEMOA (DESCOGEF)
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RÈGLEMENT N°16/2002/CM/UEMOA abrogeant le règlement n° 18/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régional des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2000
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RÈGLEMENT N°18/2002/CM/UEMOA portant affectation de Produits du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001
Document
RÈGLEMENT N°19/2002/CM/UEMOA portant modification du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2002
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RÈGLEMENT N°20/2002/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes
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RÈGLEMENT N°21/2002/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2003
Document
RÈGLEMENT N°22/2002/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2003
Document
RÈGLEMENT N°23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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