Actes

Conférence des Chefs d'Etat


99 document(s) trouvé(s).

Mercredi, 30 décembre, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°04/98 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE PREMIER DE L’ACTE ADDITIONNEL N°01/97 DU 23 JUIN 1997 MODIFIANT L’ARTICLE 12 DE L’ACTE ADDITIONNEL N° 04/96 DU 10 MAI 1996 INSTITUANT UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL TRANSITOIRE DES ECHANGES AU SEIN DE L’UEMOA
Document

Mardi, 17 février, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°01/98 INSTITUANT UN FONDS STRUCTUREL DENOMME "FONDS D'AIDE A L'INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA (F.A.I.R)"
Document

Lundi, 23 juin, 1997

Acte additionnel n° 02/97 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Actes additionnels n° 01, 03, 04 et 05/97 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire au sein de l'UEMOA,portant modification: de la composition de la Commission de l'UEMOA, de la Cour de Justice de l'UEMOA, des statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA
Document

Mercredi, 5 mars, 1997

Accord d'adhésion de la Guinée Bissau à l'UEMOA
Document

Lundi, 30 janvier, 1995

Acte additionnel n°03/95 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°02/1995 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Vendredi, 27 janvier, 1995

Acte additionnel n°01/1995 Portant nomination des membres de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
PROTOCOLE ADDITIONNEL N°2 relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA
Document
PROTOCOLE ADDITIONNEL N°1 relatif aux Organes de contrôle de l'UEMOA
Document

Conseil des Ministres


816 document(s) trouvé(s).

Vendredi, 1 avril, 2011

Décision n°10/2011/CM/UEMOA, relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de stabilité, de croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015
Document

Vendredi, 7 janvier, 2011

Décision n°09/2011/CM/UEMOA portant création d'un Comité Consultatif Régional pour le Négociations Commerciales
Document
Décision n°08/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°07/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°06/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°05/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°04/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°03/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°02/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°01/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2011-2015
Document
Scroll To Top