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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

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Mardi, 17 mars, 2009

Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union
Document
Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA
Document
Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité
Document

Vendredi, 18 mai, 2007

Acte additionnel n°05/2007/CCEG/UEMOA portant nomination et fin de mandat d'un Membre de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Samedi, 20 janvier, 2007

Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°01/2007/CCEG/UEMOA portant nomination des Membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°04/2007/CCEG/UEMOA Instituant une nouvelle période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°02/2007/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Vendredi, 14 décembre, 2012

Décision n°18/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Bénin au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°19/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Burkina Faso au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°23/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Niger au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°24/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Sénégal au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°25/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république togolaise au titre de la période 2013-2017
Document
Règlement n°08/2012/CM/UEMOA portant modification du règlement n° 005/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011 modifie portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité au titre de l'exercice 2012
Document

Vendredi, 29 juin, 2012

Directive n°03/2012/CM/UEMOA portant comptabilité des matières au sein de l'union économique et monétaire ouest africaine
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Jeudi, 10 mai, 2012

Décision n°17/2012/CM/UEMOA portant prélèvement sur le compte spécial intitulé: programme d'appui technique et financier de l'UEMOA Guinée Bissau
Document
Décision n°01/2012/CM/UEMOA instituant un mécanisme de coordination des activités des missions diplomatiques des états membres de l'Uemoa accréditées auprès du gouvernement des états-unis d'Amérique dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord relatif au développement des relations de commerce et d'investissement (tifa) conclu entre le gouvernement des états-unis d'Amerique et l'union économique et monétaire ouest africaine
Document
Décision n°03/2012/CM/UEMOA relative au programme pluri annuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Bénin au titre de la période 2012-2016
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