1. Accueil
  2. Bibliothèque
  3. Actes de la Cour de Justice de l'UEMOA

Actes de la Cour de Justice de l'UEMOA

69 document(s) trouvé(s).
Arrêt N° 03/2019 du 10 avril 2019 : Recours en responsabilité extracontractuelle - Le Fonds de Solidarité Africain (FSA) CI l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), la Commission de l'UEMOA
Arrêt N°01/2017 du 21 février 2017 - Etat du Sénégal C./ Commission de l'UEMOA
Arrêt N° 05/2017 du 30 mai 2017 - Les Héritiers de feu Abdou Karim FALL, Actionnaires de la Société TOTAL SENEGAL SA C/ Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)
Avis N°001/2016 - Demande d'avis de la Chambre Consulaire Régionale relative à l'interprétation des articles 6, 8 et 16 de l'Acte additionnel N°2/97 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Arrêt N°04/2017 du 18 avril 2017 - Recours en annulation, Recours en responsabilité aux fins d'indemnisation - El Hadji Abdou SAKHO C./ Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA et Commission de l'UEMOA
Recours préjudiciel provenant de la Cour d'appel de Lomé (Togo) dans l'affaire TRAORE Lassina C./ BOAD
Arrêt N°03/2017 du 28 mars 2017 - Recours en annulation d'une décision de licenciement - Jean Yves SINZOGAN C./ BCEAO
Arrêt Les sociétés SUNEOR-SA, SODEFITEX, SN-CITEC, NIOTO-SA, SOCOMA-SA C/ Les Sociétés UNILEVER CI (UCI), SIFCA –SA, COSMIVOIRE, PALMCI, NAUVU, SANIA - Recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence
Arrêt N°02/2017 du 28 mars 2017 - Recours en paiement d'incidence financière - Jean Yves SINZOGAN C./ Commission de l'UEMOA
Arrêt Charles Gbêtossessi NOUATIN C/ Commission de l’UEMOA - Recours en annulation, réintégration et paiement
Avis N°01/2017 - Demande d'avis du Conseil régional de l'Epargne publique et des Marchés Financiers sur le dispositif de prise de sanctions pécuniaires sur le marché financier régional de l'UMOA
Arrêt KABORE W. Charles C/ Caisse de Retraite par Répartition avec Epargne de l’Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA)
Arrêt N°04/2013 du 18 décembre 2013 - Toïdi Moutairou C./ Conseil des ministres de l'UMOA
Arrêt N°03/2013 du 18 décembre 2013 - Charles Afolabi Abiala C./ Conseil des ministres de l'UMOA
Arrêt N°02/2013 du 18 décembre 2013 - Bienvenu Zan C./ Commission de l'UEMOA
Scroll To Top