Les Experts des Etats membres évaluent les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la perspective de l’application intégrale du Règlement 14 à compter du 1er janvier 2024.
L’ouverture de cette rencontre a été présidée ce 20 novembre 2023 à Cotonou, par le Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA au Bénin, Yawovi BATCHASSI. Il avait à ses côté le Conseiller Technique du Ministre du Cadre de vie et des transports, chargé du développement durable, Didier YAYI, et le Conseiller Technique du Commissaire chargé du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des transports, Mahaman Sanoussi AMADOU.
Yawovi BATCHASSI a déploré les nombreux blocages à l’application de « cette réforme stratégique devant accompagner le développement des infrastructures routières ». « Cette situation ne permet pas à notre espace communautaire de disposer d’un réseau routier performant et durable qui est l’un des piliers de l’intégration sous régionale. En effet, force est de constater que pratiquement 18 ans après son adoption et 8 réunions ministérielles, l’application dudit Règlement, demeure en deçà des résultats escomptés. Des avancées notables ont été enregistrées, mais des défis importants restent à relever » a-t-il poursuivi.
La réunion des Ministres en charge des transports tenue à Lomé le 21 octobre 2022 avait fixé comme objectifs pour au plus tard le 1er avril 2023, la généralisation de l’application du seuil de tolérance de 15% incluant les 5% de tolérance de la marge de fiabilité de l'équipement de pesage, l’application des amendes prescrites par le Règlement 14 sur le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), et le délestage systématique des camions en surcharge sur le réseau routier.
Les Ministres avaient également recommandé la poursuite des mesures d’accompagnement notamment le renouvellement et le rajeunissement du parc, la professionnalisation du secteur des transports routiers et le renforcement des capacités des acteurs, en vue de l’application intégrale du Règlement 14 à partir du 1er janvier 2024.
Les missions de suivi-évaluation effectuées par la Commission de l’UEMOA dans certains Etats révèlent que malgré quelques avancées, des efforts restent à faire pour atteindre l’objectif de l’application intégrale et concomitante du Règlement 14 au 1er janvier 2024.
Les Experts des Etats, les acteurs du transport et les personnes ressources qui prennent part aux travaux évalueront les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la déclaration des Ministres de 2022 à Lomé. Ils s’accorderont également sur les étapes futures d’application du Règlement 14. Les conclusions de leurs travaux seront soumises à la réunion des Ministres en charge des transports, en 2024.
Pour rappel, c’est pour faire face à la préoccupante question de la surcharge sur le réseau routier communautaire, que le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté le 16 décembre 2005, le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport des marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA. L’objectif principal de ce règlement est de préserver les infrastructures routières et de contribuer à la durabilité des investissements réalisés.
Les travaux prennent fin le 24 novembre 2023.