La Cour de Justice est créée par l’Article 38 du Traité de l’UEMOA. Installée depuis le 27 janvier 1995, elle a pour mission de veiller à l’interprétation et à l’application effective du droit communautaire dans les huit (08) Etats membres de l’UEMOA.
Elle comprend huit membres, à raison d’un ressortissant par État membre, nommés pour un mandat de six ans par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA
Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.
