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Actes

ACTE ADDITIONNEL N° 02/2023/CCEG/UEMOA PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET NOMINATION DES CONSEILLERS A LA COUR DES COMPTES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
ACTE ADDITIONNEL N°01/2023/CCEG/UEMOA PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET NOMINATION DE MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
ACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
ACTE ADDITONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Actes de la Cour de Justice de l'UEMOA

Arrêt N° 03/2019 du 10 avril 2019 : Recours en responsabilité extracontractuelle - Le Fonds de Solidarité Africain (FSA) CI l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), la Commission de l'UEMOA
Arrêt Les sociétés SUNEOR-SA, SODEFITEX, SN-CITEC, NIOTO-SA, SOCOMA-SA C/ Les Sociétés UNILEVER CI (UCI), SIFCA –SA, COSMIVOIRE, PALMCI, NAUVU, SANIA - Recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence
Arrêt N° 05/2017 du 30 mai 2017 - Les Héritiers de feu Abdou Karim FALL, Actionnaires de la Société TOTAL SENEGAL SA C/ Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)
Arrêt Charles Gbêtossessi NOUATIN C/ Commission de l’UEMOA - Recours en annulation, réintégration et paiement
Arrêt KABORE W. Charles C/ Caisse de Retraite par Répartition avec Epargne de l’Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA)

Acts

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Bulletins d'information

Bulletins Officiels de l'Union

Common External Tariff

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Communiqués

Discours et Interventions

Press releases

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Rapports

Reports

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Résultats d'enquête

Statements and presentations

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