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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

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Lunes, 8 Mayo, 2023

ACTE ADDITIONNEL N° 02/2023/CCEG/UEMOA PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET NOMINATION DES CONSEILLERS A LA COUR DES COMPTES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
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Miércoles, 1 Febrero, 2023

ACTE ADDITIONNEL N°01/2023/CCEG/UEMOA PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET NOMINATION DE MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Martes, 27 Abril, 2021

ACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Lunes, 26 Abril, 2021

ACTE ADDITONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
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ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
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Lunes, 19 Enero, 2015

18ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
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Miércoles, 16 Noviembre, 2011

Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
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Viernes, 26 Agosto, 2011

Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
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Lunes, 30 Mayo, 2011

Acte additionnel n°01/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA
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Martes, 17 Marzo, 2009

Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité
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Conseil des Ministres

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Viernes, 20 Diciembre, 2019

Règlement n° 13/2019/CM/UEMOA modifiant et complétant le règlement n°07/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant Modification du règlement n°06/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019 portant modification du règlement n°06/2018/CM/UEMOA du 21 décembre 2018 portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l'exercice 2019
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Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
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Jueves, 26 Abril, 2018

Accord-cadre de coopération en matière de sécurité et de renseignements entre les États membres de l'UEMOA
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Viernes, 22 Marzo, 2013

Décision n°02/2013/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, décroissance et de solidarité de la république du Togo au titre de la période 2013-2017
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Règlement N°2/2013/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 07/2012/CM/UEMOADU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT ADOPTION DU BUDGETDE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINEAU TITRE DE L'EXERCICE 2013
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Viernes, 14 Diciembre, 2012

Règlement N°09/2012/CM/UEMOA
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Décision n°21/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-bissau au titre de la période 2013-2017
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Décision n°22/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2013-2017
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Décision n°26/2012/CM/UEMOA autorisant la commission de l’Uemoa à octroyer une compensation financière aux postes de contrôle juxtaposés de cinkanse
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Décision n°20/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Côte d’Ivoire au titre de la période 2013-2017
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