L’ouverture de l’atelier régional a été présidée ce 19 mai 2025 par le Directeur Général du Budget et des finances de la République Togolaise, Essokiza ANAKPA, en présence du Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA à Lomé, Alioune SENE.

« Malgré des efforts soutenus des Etats membres en matière de renforcement des capacités des cadres des différentes administrations, les défis à relever demeurent importants. On peut citer entre autres le nombre de cadres en charge du contrôle fiscal bénéficiaires de formation de qualité, celui de la maitrise des stratégies, outils et pratiques permettant de lutter efficacement contre l’évitement fiscal sous toutes ses formes dans le secteur minier » dira-t-il.

Cette formation permettra d’améliorer l’efficacité de la synergie entre les administrations chargées de la gestion des secteurs des mines et des hydrocarbures, afin de rendre meilleure leur mission de contrôle fiscal des entreprises des secteurs minier et pétrolier.

Pour sa part, le Directeur Général du Budget et des finances de la République Togolaise a salué l’engagement de la Commission de l’UEMOA aux côtés des Etats membres dans la dynamique de l’amélioration du niveau de collecte des recettes fiscales. « Les instances communautaires de l’UEMOA ont conduit diverses réformes en vue du renforcement de la collecte des recettes fiscales dans les Etats par l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales concernant des impôts leaders dans les systèmes fiscaux (TVA, impôt les sociétés, droits d’accises) », s’est-il réjoui.

En 2006, l’Union a adopté un Programme de transition fiscale qui est une stratégie de mobilisation des recettes fiscales intérieures en vue de réaliser la transition fiscale. Ce programme prévoit un ensemble de mesures et d’actions pour l’amélioration de l’efficacité des systèmes fiscaux.

La formation permettra aux acteurs d’acquérir des connaissances et compétences pour lutter efficacement contre l'érosion de l'assiette imposable et les détournements de bénéfices par les investisseurs dans le secteur extractif, qui occupe une place importante dans les économies des Etats de l’Union.  

A titre d’exemple, les recettes fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentent naturellement une part importante des budgets des Etats avec, en 2022, environ 20,9% au Burkina Faso, 5,53% en Côte d’Ivoire et 19,11% au Niger. Pour l’année 2023, ces recettes ont représenté 27,8% du budget au Mali, et 9,40 % au Sénégal. 

Des experts en fiscalité internationale de l’Institut International du Développement Durable (IISD), de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et du Fonds Monétaire International (FMI) participent aux échanges. 

Des cadres des administrations fiscales, douanières minières et pétrolières participent à la formation qui prend fin le 23 mai 2025. 

Pour rappel, l’UEMOA a adopté la Décision n°02/2019/CM/UEMOA portant adoption d’un plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales, modifiée par la Décision n°01/2024/CM/UEMOA.