PROGRAMME QUALITE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

« Appui à la compétitivité et à l’harmonisation des mesures OTC et SPS) »

(Financé par la Communauté européenne)

Objectif du Programme

Le Programme « Appui à la compétitivité et à l’harmonisation des mesures OTC et SPS », généralement dénommé Programme Qualité de l’Afrique de l’Ouest, vise à contribuer au développement des capacités commerciales des pays de l’Afrique de l’Ouest, particulièrement dans le domaine agro-alimentaire.

Spécifiquement, le Programme vise les objectifs ci-après :

-       le renforcement de la compétitivité des entreprises et la conformité aux règles internationales du commerce et aux règlements techniques, en particulier les Accords de l’OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) et sur les Mesures sanitaires et Phyto-Sanitaires (SPS) ;

-       le renforcement des infrastructures nationales et régionales de la qualité en vue de leur permettre de fournir des services de normalisation, d’évaluation de la conformité et d’accréditation conformes aux standards internationaux.

Composantes du Programme

Le Programme Qualité de l’Afrique de l’Ouest comporte les deux Composantes ci-après :

- la Composante 1 ou Composante UEMOA pour les Etats membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) ;

- la Composante 2 ou Composante CEDEAO (non UEMOA) et Mauritanie pour les Etats membres de la CEDEAO (hors UEMOA) (Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Nigeria, Sierra Léone) et la Mauritanie.

Financement et durée du Programme

Le Programme Qualité est financé par la Communauté européenne à hauteur de 14,5 millions d’euros (environ 9,5 milliards CFA), repartis comme suit :

- 6,5 millions d’euros (environ 4,2 milliards CFA), pour la Composante 1 ;

- 8 millions d’euros (environ 5,2 milliards CFA), pour la Composante 2.

L’exécution du Programme est prévue sur trois ans, à compter du 1^er septembre 2007.

Equipes de mise en œuvre du Programme

Le Programme Qualité est mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), sous l’égide de la Commission de l’UEMOA et de la Commission de la CEDEAO.

Pour l’exécution du Programme, en plus de l’équipe du siège de l’ONUDI, une Cellule Technique de Coordination (CTC) est basée auprès de la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou et une autre auprès de la Commission de la CEDEAO à Abuja.

En outre, dans chaque pays bénéficiaire, un Coordonnateur Technique National, recruté au sein d’une structure technique publique, assure pour le compte de l’ONUDI, la coordination technique des activités nationales. Ce dernier assure également le secrétariat technique du Comité National de Pilotage du Programme.

Pilotage du Programme

Le Programme est piloté au niveau national, sous-régional et régional.

Pilotage au niveau national

Au niveau de chaque pays, le pilotage des activités est assuré par un Comité National de Pilotage (CNP) mis en place par le Ministre assurant la tutelle du Programme.

Le Président et le vice-Président du CNP sont désignés de sorte que l’un représente le secteur public et l’autre le secteur privé.

Pilotage au niveau régional

Pour chaque Composante, un Comité  Régional de Pilotage (CRP) suit la mise en œuvre du Programme et formule des recommandations en vue de sa bonne exécution.

Le Comité  Régional de Pilotage de la Composante 1 regroupe :

-       les Etats bénéficiaires représentés par les Présidents et Vice-présidents des CNP ;

-       la Commission de l’UEMOA ;

-       la Délégation de la Commission européenne au Burkina Faso ;

-       l’ONUDI.

Le Comité Régional de Pilotage de la Composante 2 regroupe :

-       les Etats bénéficiaires représentés par les Présidents et Vice-présidents des CNP ;

-       la Commission de la CEDEAO ;

-       la Délégation de la Commission européenne au Nigeria ;

-       l’ONUDI.

Pilotage au niveau régional

Au niveau régional, le pilotage du Programme est assuré par un Comité Central de Pilotage (CCP), composé comme suit : 

-       la Commission de l’UEMOA ;

-       la Commission de la CEDEAO ;

-       la Délégation de la Commission européenne au Burkina Faso et au Nigeria ;

-       l’ONUDI.

La coordination technique des deux Composantes du Programme est assurée grâce à l’interaction des deux responsables du Programme basés au siège de l’ONUDI et celle des deux Conseillers Techniques Principaux.

La coordination institutionnelle du Programme est assurée à travers les relations entre la Commission de l’UEMOA et la Commission de la CEDEAO.

Approche de la Composante UEMOA du Programme Qualité

En vue d’atteindre son objectif, la Composante UEMOA du Programme focalise ses efforts sur l’appui direct aux entreprises et aux laboratoires, le renforcement des capacités des structures de la qualité et la formation des ressources humaines.

En outre, chaque pays a établi une liste de 2 à 3 produits prioritaires pour lesquels une étude a permis d’identifier les problèmes relatifs à la qualité qui entravent leur accès aux marchés. Pour ces produits, le Programme mène des actions visant à lever totalement ou partiellement les obstacles observés.

Lorsque ces obstacles sont hors du champ d’action du Programme, le pays est alors invité à conduire des actions complémentaires, afin de faciliter la commercialisation des produits concernés.

Principaux bénéficiaires de la Composante UEMOA du Programme Qualité

Les principaux bénéficiaires de la Composante UEMOA du Programme Qualité sont :

-       les entreprises, prioritairement celles du secteur agro-alimentaire ;

-       les laboratoires d’analyse, d’essai et d’étalonnage ;

-       les organismes de normalisation, de certification, d’inspection et d’accréditation ;

-       les associations de consommateurs.

Principales activités de la Composante UEMOA du Programme Qualité

Les principales activités de la Composante UEMOA du Programme Qualité sont les suivantes :

-       accompagnement d’entreprises à la certification (ISO 9001, ISO 22000, etc.) ;

-       accompagnement de laboratoires d’analyse, d’essai et d’étalonnage à l’accréditation (ISO 17025) ;

-       fourniture d’équipements à des laboratoires d’analyse, d’essai et d’étalonnage ;

-       formation d’organismes de normalisation aux techniques d’élaboration de normes et à la gestion de centres de documentation normative ;

-       accompagnement d’organismes d’inspection à la mise en place de système qualité (ISO 17020) ;

-       accompagnement à la mise en place ou au renforcement des capacités des organismes de certification ;

-       accompagnement à la mise en place et au renforcement des capacités de l’organisme régional d’accréditation  (SOAC) ;

-       renforcement des capacités de centres techniques sectoriels à vocation régionale ;

-       formation des compétences nationales en matière de qualité ;

-       organisation de séminaires de sensibilisation à la qualité ;

-       appui à l’organisation des Prix nationaux et du Prix UEMOA de la Qualité.

Etat de mise en œuvre de la Composante UEMOA du Programme Qualité

Les actions réalisées, celles en cours, et les perspectives immédiates de la Composante UEMOA du Programme Qualité sont indiquées ci-après :

Actions réalisées

Les principales activités menées et les résultats enregistrés par le Programme à fin  mai 2009 sont les suivants :

-       65 laboratoires en cours d’accompagnement à la démarche qualité ;

-       8 études nationales réalisées sur des produits prioritaires ;

-       60 sessions de formation portant sur le management de la qualité, la normalisation, la métrologie, l’accréditation, l’inspection, les Accords OTC et SPS de l’OMC (environ 1500 personnes formées) ;

-       1 formation régionale des responsables des centres de documentation des organismes nationaux de normalisation (une personne par pays) ;

-       identification, par pays, des équipements de métrologie à acquérir par le Programme (coût total estimé à 350 mille euros, environ 230 millions FCFA) ;

-       8 répertoires des consultants nationaux élaborés.

Principales actions en cours

-       Accompagnement à la démarche qualité de 65 laboratoires ;

-       Evaluation du respect, par les laboratoires nationaux de métrologie, des conditions préalables à la fourniture des équipements prévus ;

-       Finalisation de la sélection des entreprises à accompagner à la certification ;

-       Formation de consultants nationaux à la norme ISO 22 000 ;

-       Sélection des organismes d’inspection à accompagner à la démarche qualité conformément à la norme ISO 17020.

-       Sélection, en liaison avec le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de l’industrie de l’UEMOA (PRMN), des centres techniques sectoriels du domaine agro-industriel à accompagner ;

-       Abonnement des Organismes Nationaux de Normalisation à une base de données de normes étrangères et internationales (SAGA WEB) ;

-       Proposition d’un système régional de certification des produits et de la révision des textes communautaires relatifs à la qualité.

Personnes à contacter pour la Composante UEMOA du Programme Qualité

Pour de plus amples informations sur la Composante UEMOA du Programme Qualité de l’Afrique de l’Ouest, les personnes suivantes peuvent être contactées :