Une délégation de l’UEMOA à Bruxelles pour s’imprégner du fonctionnement du Marché commun

 

Une délégation de la Commission de l’UEMOA conduite par le Commissaire Joãozinho MENDES séjourne du 2 au 6 septembre 2019 à la Commission de l’Union Européenne et à l’Administration Générale des Douanes et Accises de Belgique.

Cette mission d’étude permettra aux Cadres de la Commission de l’UEMOA de s’imprégner des bonnes pratiques en matière de gestion et de renforcement du marché commun.

Ce séjour d’immersion a pour objectif de permettre à la délégation de l’UEMOA de :  

  • mieux comprendre le fonctionnement de « Solvit » qui est un service gratuit mis à la disposition des citoyens européens pour dénoncer tout acte tendant à obstruer le bon fonctionnement du marché intérieur ;
  • de s’inspirer des difficultés liées à la création du marché unique européen des services;
  • s’imprégner des procédures douanières de mise en œuvre du régime de la libre pratique (de l’entrée à l’apurement) et des mesures d’accompagnement utiles à sa mise en place et à son fonctionnement ;
  • faire le point des avancées européennes en matière de facilitation des échanges ;
  • recueillir des informations sur les procédures douanières en cours dans les Etats membres de l’Union européenne, 
  • s’informer sur l’organisation du personnel douanier, sur les dispositions communautaires prises pour faciliter la mobilité des commissionnaires en douanes, sur la garantie des opérations douanières, sur le paiement de la dette douanière,  sur la main levée et sur la circulation des marchandises.

 

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