Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Quarta, 19 Dezembro, 2001

Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
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Acte additionnel n°04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA
Document

Quinta, 14 Dezembro, 2000

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
Document

Quarta, 8 Dezembro, 1999

ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
Document
ACTE ADDITIONNEL N° 04/99 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
Document

Quarta, 30 Dezembro, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°04/98 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE PREMIER DE L’ACTE ADDITIONNEL N°01/97 DU 23 JUIN 1997 MODIFIANT L’ARTICLE 12 DE L’ACTE ADDITIONNEL N° 04/96 DU 10 MAI 1996 INSTITUANT UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL TRANSITOIRE DES ECHANGES AU SEIN DE L’UEMOA
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Conseil des Ministres


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Sexta, 16 Dezembro, 2011

Règlement n°006/2011/CM/UEMOA portant adoption du budget de l’UEMOA au titre de l’année 2012
Document
Règlement n°005/2011/CM/UEMOA portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l’exercice 2012
Document
Règlement n°004/2011/CM/UEMOA modifiant l’article 2 du règlement n°12/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010, portant autorisation du Programme de Construction du siège de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA et de la Représentation de la Commission de l’UEMOA au Togo et ouverture de crédits de paiement
Document
Règlement n°003/2011/CM/UEMOA modifiant l’article 2 du règlement n°18/2009/CM/UEMOA du 29 décembre 2009, portant autorisation du Programme de Construction du siège du Parlement de l’UEMOA et ouverture de crédit de paiement
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Sexta, 24 Junho, 2011

Directive n°01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales au sein de l'UEMOA
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Nomenclature budgétaire des collectivités territoriales de l'UEMOA
Plan comptable des collectivités territoriales de l'UEMOA
Recommandation n°01/2011/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2012
Document
Directive n°02/2011/CM/UEMOA portant Harmonisation de la Fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOA
Document

Sexta, 1 Abril, 2011

Décision n°11/2011/CM/UEMOA relative aux contributions des Etats membres au Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau
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