Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Terça, 27 Abril, 2021

ACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Segunda, 26 Abril, 2021

ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
ACTE ADDITONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA

Segunda, 19 Janeiro, 2015

18ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Document

Quarta, 16 Novembro, 2011

Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
Document

Sexta, 26 Agosto, 2011

Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
Document

Segunda, 30 Maio, 2011

Acte additionnel n°01/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA
Document

Terça, 17 Março, 2009

Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA
Document
Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
Document

Conseil des Ministres


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Sexta, 20 Dezembro, 2019

Règlement n° 13/2019/CM/UEMOA modifiant et complétant le règlement n°07/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant Modification du règlement n°06/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019 portant modification du règlement n°06/2018/CM/UEMOA du 21 décembre 2018 portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l'exercice 2019
Document
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Document

Quinta, 26 Abril, 2018

Accord-cadre de coopération en matière de sécurité et de renseignements entre les États membres de l'UEMOA

Sexta, 22 Março, 2013

Décision n°02/2013/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, décroissance et de solidarité de la république du Togo au titre de la période 2013-2017
Document
Règlement N°2/2013/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 07/2012/CM/UEMOADU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT ADOPTION DU BUDGETDE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINEAU TITRE DE L'EXERCICE 2013
Document

Sexta, 14 Dezembro, 2012

Règlement N°09/2012/CM/UEMOA
Décision n°21/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-bissau au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°22/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°26/2012/CM/UEMOA autorisant la commission de l’Uemoa à octroyer une compensation financière aux postes de contrôle juxtaposés de cinkanse
Document
Décision n°20/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Côte d’Ivoire au titre de la période 2013-2017
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