Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Réussir Ensemble l'Intégration

Les Organes de contrôle de l'UEMOA

  

Accueil
 
 
  • La Cour de Justice:

La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires".

Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents,

Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,

Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.

 
Les membres de la Cour de Justice:
 

 

Ousmane DIAKITE
(Mali)

 

 

Président

Daniel Lopes FERREIRA
(Guinée Bissau)

Juge

 

Ramata FOFANA OUEDRAOGO
(Burkina Faso)

 

Juge

 

Abraham D. ZINZINDOHOUE (Bénin)

 

 

Juge


 

Hamidou Salifou KANE
(Niger)

 

Juge

Dabré GBANDJABA
(Togo)

 

 

1er Avocat Général

Seynabou Ndiaye DIAKHATE
(Sénégal)

 

Avocat Général

Jérôme Konan ALLOU
(Côte d'Ivoire)

 

 

Juge

 

 

 

  • La Cour des Comptes:

La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale.

         

 

.

  

.
              M. André Dossi 
             DALAGOU
             (Côte d'Ivoire)		   M. Sékou 
DIANI
(Mali)		   M. Adelino Francisco 
SANCA
(Guinée-Bissau)

 
Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelable une fois.

 

 

  • Le Comité Interparlementaire:


M. OUNDE Touléma 
(Mali)

 Présidé par M. OUNDE Touléma, le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d'animation des débats sur l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions.

Il préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l'Union.

Composition du Comité Interparlementaire: il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an.

Son siège est à Bamako au Mali.