UEMOA/COUR DE JUSTICE : Avis d'Audience Publique

Avis est donné aux membres d’organes, au personnel de l’union et au public que le mardi 07 mars 2017 à partir de 9 heures,  se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du mémorial aux héros nationaux, une Audience Ordinaire Publique de la Cour de Céans à l’effet de  connaître des affaires ci-après :

1)    Requête n°11 R005 du 09 novembre 2011, Recours en annulation opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;

2)    Requête n°12 R002 du 04 mai 2012, Recours aux fins de paiement d’incidence financière opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Commission de l’UEMOA.

  Fait à Ouagadougou, le 1er mars 2017

  Le Greffier P. I.

 Hamidou YAMEOGO

 

                      

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