UEMOA/COUR DE JUSTICE : Audience solennelle pour la rentrée Judiciaire

La Cour de justice de L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a tenu son audience solennelle de rentrée judiciaire 2017-2018 le jeudi 02 Novembre 2017 à Ouagadougou avec pour thème : « LA COUR DE JUSTICE DE l’UEMOA : DEFIS ET PERSPECTIVES POUR UNE JUSTICE COMMUNAUTAIRE EFFICACE ».

Le thème de la rentrée propose donc de se pencher sur les défis et les perspectives que revêt l’efficacité de la justice communautaire. Pour le Juge rapporteur, Monsieur Salifou SAMPINBOGO,  il s’agit de répondre à un certain nombre de questions à savoir : « la CJ UEMOA est-elle apte à dire le droit communautaire et veiller à son application ? Rencontre-t-elle des difficultés dans l’exercice de ses missions ; Exige-t-elle que des réformes soient entreprises afin d’améliorer et même renforcer sa contribution à la construction communautaire ? ». Il poursuit ainsi: « Malgré la volonté affichée d’instituer une justice communautaire, la Cour de justice de l’UEMOA fait face à des difficultés d’ordre politique, juridique et institutionnel ». Me Mamadou SAWADOGO quant à lui, prenant la parole au nom de l’Ordre des Avocats de l’Union, estime que pour que le système fonctionne, chaque acteur doit apporter sa contribution. 

La cérémonie a enregistré la Présence de son Excellence Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso accompagné de certains membres du Gouvernement dont celui en charge de la Justice. Ont également pris part à cette manifestation, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Conseil constitutionnel, le Président de la Commission de l’UEMOA, le Président de la Cour de justice de la CEDEAO et plusieurs autres personnalités de la sous-région.

Pour la Présidente, Madame Josephine Suzanne EBAH TOURE , une rentrée solennelle, «loin d’être un divertissement ou une quelconque réunion, est un moment de gravité, un instant solennel de renouvellement de notre serment, de renouvellement de notre engagement initial en tant que magistrats au service des populations de l’espace UEMOA et le moment de nous souvenir de notre devoir de reddition de compte à l’égard de ses mandants ».

Cette cérémonie a permis à la juridiction communautaire d’esquisser un état des lieux, d’évoquer les difficultés de parcours et de décliner les moyens que la Cour entend mettre en œuvre pour accomplir sa mission. En effet, poursuit la présidente,  «En plus d’être l’occasion de dresser le bilan de ses activités durant l’année judiciaire écoulée, la présente audience offre l’opportunité à notre Cour de s’ouvrir sur le monde extérieur, notamment aux autorités de l’Etat d’accueil, les représentants des autres Etats membres de l’Union, les organismes partenaires tant publics que privés, la société civile et les médias ».

Dans son réquisitoire, le Premier Avocat Général Monsieur Bawa Abdoulaye YAYA a exprimé l’engagement des juges à rehausser l’Institution dont la réputation a été entachée par une crise interne : « Notre rêve, ou si vous voulez plus modestement, notre ambition légitime est de faire de cette Cour de Justice, une nouvelle version parfaite et authentique de la juridiction communautaire que les Etats de l’UEMOA, les Organes et les peuples de ces Etats attendent, ou du moins, espèrent. Une nouvelle version plus adaptée et plus rayonnante sur le plan de l’efficacité et sur le plan de l’utilité opportune » a-t-il souhaité.

En terme de bilan, la Présidente a donné les statistiques de la Cour en précisant que : « Au total, la Cour a rendu cinq  arrêts, trois avis et pris trente-cinq ordonnances. A ce jour, la Cour a 12 dossiers pendants ».

Elle a également expliqué que la Cour de Justice a déployé des efforts pour mieux remplir sa mission et contribuer efficacement à la réalisation des objectifs de l’Union.

C’est ainsi que la Cour a mené des actions de sensibilisation et de vulgarisation, dans un premier temps, en direction des acteurs judiciaires, notamment les magistrats et les avocats des Etats membres de l’UEMOA. Ces séminaires ont permis d’expliquer les droits et les devoirs que la législation communautaire leur octroie ou fait peser sur eux, montrer comment le respect de ces droits et devoirs est garanti aux plans national et communautaire et préciser le rôle de la Cour de Justice dans ce domaine en expliquant son mode de saisine.

Elle a enfin esquissé  les perspectives en précisant que, pour l’année à venir, la Cour va poursuivre ses efforts de formation des acteurs et de vulgarisation du droit communautaire UEMOA, renforcer son ancrage institutionnel et rechercher son autonomie financière .

Avant de lever l’audience, la Présidente a demandé au Président du Faso, d’être «l’Avocat de la Cour auprès de la Cour » c’est-à-dire leur avocat auprès des autres Chefs d’Etat de l’Union, afin que l’autonomie financière de la Cour de justice de l’UEMOA soit une réalité.

Le Président du Faso, Roch Marc Christian KABORE s’est engagé à porter les préoccupations de la Cour auprès de ses pairs lors du prochain sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

 

 

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