UEMOA/COUR DE JUSTICE

Vulgarisation du droit communautaire : un séminaire régional réunit à Ouagadougou les Chefs des Hautes Juridictions nationales, les Bâtonniers des Etats membres de l’Union ainsi que  les membres et cadres de la Cour de Justice.

Approfondir la réflexion sur la thématique « le Juge national et le droit communautaire UEMOA », c’est l’un des objectifs du Séminaire régional de vulgarisation du droit communautaire UEMOA qui a eu lieu du 27 au 28 novembre 2017, à Ouagadougou.

Lors de la cérémonie d’ouverture qui a eu lieu le lundi 27 novembre 2017, le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Burkina Faso a souligné la pertinence de la tenue d’un tel séminaire.  Car, dira-t-il, « dans un contexte où les frontières étatiques s’effacent sous l’impulsion de la mondialisation de l’économie et du droit, les acteurs juridiques nationaux ont souvent besoin de questionner en permanence leur savoir en matière de droit communautaire ».

Pour la  Présidente de la Cour de Justice, Madame Josephine Suzanne EBAH/TOURE « au terme de nos tournées, nous avons jugé utile de faire le point avec les Hautes Cours qui appliquent la loi communautaire en dernier ressort, ainsi que les Barreaux de notre espace communautaire, car la Cour est saisie obligatoirement avec l’assistance d’un Avocat ».

Ce séminaire a permis, entre autres, d’approfondir la réflexion sur la thématique « le Juge national et le droit communautaire UEMOA », de faire le bilan des séminaires nationaux à l’aune des rapports et des recommandations desdits séminaires et d’échanger sur la problématique du recours préjudiciel et de l’exécution des décisions des Hautes Cours.

La présente rencontre   intervient après une série de séminaires nationaux organisés cette année dans certains pays de l’UEMOA.

Pour rappel, la Cour de Justice de l’UEMOA a pour mission de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et l’application du Traité de l’Union. Son siège est à Ouagadougou au Burkina.

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