UEMOA/ Cour de Justice : avis d'audience publique

Avis est donné aux membres d’organes, au personnel de l’Union et au public que le mercredi 13 juin 2018 à partir de 9 heures,  se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du Mémorial aux héros nationaux, une audience ordinaire publique de la Cour de Céans à l’effet de  connaître des affaires suivantes :

  • Recours en annulation N°13 R003 du 04 novembre 2013 opposant M. Charles G. NOUATIN à la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
  • Recours en appréciation de légalité N°16R001 du 07 mars 2016 opposant Mme ZOMBRE ZIDA Léontine Marie Florence (Me Prosper FARAMA), partie demanderesse à l’UEMOA (Me Harouna SAWADOGO), partie défenderesse ;
  • Recours en appréciation de légalité N°16R002 du 25 mars 2016 opposant M. Comlan Honorat ADJOVI (Me Prosper FARAMA), partie demanderesse à L’UEMOA (Me Harouna SAWADOGO), partie défenderesse.

L’ACCES A LA SALLE D’AUDIENCE EST LIBRE.

Fait à Ouagadougou, le 06 juin 2018

Le Greffier

Me Boubakar Taweye MAIDANDA

 

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