UEMOA / COUR DE JUSTICE : AVIS D'AUDIENCE DU 11 AVRIL 2018

Avis est donné aux membres d’Organes, au personnel de l’Union et au public que le mercredi 11 avril 2018 à partir de 9 heures,  se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du mémorial aux héros nationaux, une audience ordinaire publique de la Cour de céans à l’effet de  connaître du recours en plein contentieux extra contractuel n°02/2010 du 26 mai 2010 opposant :

  • le Fonds de Solidarité Africain (FSA), ayant pour conseil Maître Issouf BAADHIO, partie demanderesse ;

A

  • la Commission de l’UEMOA (Maître Harouna SAWADOGO) et la BCEAO (Maître Benoît J. SAWADOGO), parties défenderesses.

L’accès à la salle d’audience est libre.

Fait à Ouagadougou, le 09 avril  2018

 Le Greffier

Boubakar T. MAIDANDA

 

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