UEMOA / COUR DE JUSTICE : Avis d'audience publique, le 11 mars 2020

 

AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 11 MARS 2020 A PARTIR DE 9 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE CONNAÎTRE DES AFFAIRES SUIVANTES :

 

  1. Recours N°19 R 001 du 7 janvier 2019, en responsabilité et en indemnisation, opposant :
  • Madame ZOMBRE née ZIDA Léontine Marie Florence et Monsieur Honorat ADJOVI (Cabinet KAM & SOME)

    A

  • La Commission de l'UEMOA (Cabinet Harouna SAWADOGO).
  1. Recours préjudiciel N°19 RP 003 du 06 juin 2019, introduit par la Cour de Cassation du Burkina Faso et opposant au principal :

 

  • STMB TOURS (Me Mamadou SOMBIE)

    A
     

  • La Commission de l’UEMOA (SPCA SOW-SECK-DIAGANE & Associés et Me Mamadou S. TRAORE). 

    L’ACCES A LA SALLE D’AUDIENCE EST LIBRE. 

    Fait à Ouagadougou, le 04 mars 2020

    Le Greffier

            Me Boubakar Taweye MAIDANDA

 

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