UEMOA - COUR DE JUSTICE : Avis d'audience publique

 

AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 10 AVRIL 2019 A PARTIR DE 9 HEURES,  SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE  CONNAÎTRE DES AFFAIRES SUIVANTES :
 
Affaire mise en délibéré pour décision :
 
1) Requête N°02/2010 du 26 mai 2010, en plein contentieux extra-contractuel, opposant :
 
  • le Fonds de Solidarité Africain – FSA (Me Issouf Baadhio, Me Seyni Yayé)
A
  • la Commission de l'UEMOA (Me Harouna Sawadogo)
  • la BCEAO (Me Bénoit J. Sawadogo & Me Kountché - Adji Fati) 
 
Affaire nouvellement enrôlée :
 
2) Requête N°15R003 du 28 septembre 2015, en annulation de décision, opposant :
 
  • Monsieur Ebrotié KOUADIO (SCPA ADJE-ASSI-METAN, Cabinet Ali NEYA)
A
  • La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine-UMOA (SCPA N’GOAN, ASMAN & ASSOCIES, Cabinet Benoît Joseph SAWADOGO).
 
L’ACCES A LA SALLE D’AUDIENCE EST LIBRE.
 
Fait à Ouagadougou, le 05 avril 2019
 
Le Greffier
 
Boubakar Taweye MAIDANDA
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