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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

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Mercredi, 8 décembre, 1999

ACTE ADDITIONNEL N° 04/99 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA
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Mercredi, 30 décembre, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°04/98 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE PREMIER DE L’ACTE ADDITIONNEL N°01/97 DU 23 JUIN 1997 MODIFIANT L’ARTICLE 12 DE L’ACTE ADDITIONNEL N° 04/96 DU 10 MAI 1996 INSTITUANT UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL TRANSITOIRE DES ECHANGES AU SEIN DE L’UEMOA
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Mardi, 17 février, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°01/98 INSTITUANT UN FONDS STRUCTUREL DENOMME "FONDS D'AIDE A L'INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA (F.A.I.R)"
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Lundi, 23 juin, 1997

Actes additionnels n° 01, 03, 04 et 05/97 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire au sein de l'UEMOA,portant modification: de la composition de la Commission de l'UEMOA, de la Cour de Justice de l'UEMOA, des statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA
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Acte additionnel n° 02/97 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document

Mercredi, 5 mars, 1997

Accord d'adhésion de la Guinée Bissau à l'UEMOA
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Lundi, 30 janvier, 1995

Acte additionnel n°03/95 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°02/1995 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Vendredi, 27 janvier, 1995

Acte additionnel n°01/1995 Portant nomination des membres de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Jeudi, 17 décembre, 2009

Règlement n°15/2009/CM/UEMOA, portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Vendredi, 25 septembre, 2009

Décision n°04/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOA
Document
Décision n°05/2009/CM/UEMOA portant approbation et autorisation de signature d'un accord entre la Communauté européenne et l'UEMOA sur certains aspects des services aériens
Document
Décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)
Document
Annexes
Décision n°07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)
Document
Directive n°12/2009/CM/UEMOA portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Directive n°13/2009/CM/UEMOA portant institution de l'audit de sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Directive n°14/2009/CM/UEMOA portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Directive n°16/2009/CM/UEMOA relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Recommandation n°02/2009/CM/UEMOA relative à l'institution de l'éducation à la sécurité routière dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l'UEMOA
Document
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