Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Mardi, 16 décembre, 1997

Directive n° 06/97/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique
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Vendredi, 28 novembre, 1997

REGLEMENT N°02/97/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Jeudi, 3 juillet, 1997

Directives n° 01 & 02/97 Recommandations n° 05, 06, 07/97 portant sur la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques des Etats membres de l'UEMOA, création d'un ordre national des experts comptables, mise en œuvre des actions de santé
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RECOMMANDATION N°06/97/CM RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS COMMUNES EN MATIERE DE SANTE DES POPULATIONS DE L'UEMOA
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Vendredi, 20 septembre, 1996

Directive n°02/96/CM relative à la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1997
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Vendredi, 5 juillet, 1996

Règlement n°1/96/CM portant Règlement des procédures de la Cour de Justice de l'UEMOA
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