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Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Lundi, 28 décembre, 1998

DIRECTIVE N°07/ 98/CM/UEMOA DONNANT MANDAT A LA COMMISSION POUR OUVRIR ET CONDUIRE LES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD ENTRE LES ETATSUNIS D’AMERIQUE ET L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE, RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
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Mardi, 22 décembre, 1998

DIRECTIVE N°01/ 98/CM/UEMOA RELATIVE A LA SURVEILLANCE MULTILATERALE DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA POUR L'ANNEE 1999
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DIRECTIVE N°02/ 98/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A)
Document
DIRECTIVE N°03/ 98/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE DROITS D'ACCISES
Document
REGLEMENT N°12/98/CM/UEMOA FIXANT LE MONTANT DU PRODUIT DU PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITE (PCS) AFFECTE AU FINANCEMENT DU FONDS DE COMPENSATION DES MOINSVALUES DE RECETTES DOUANIERES AU TITRE DE L’ANNEE 1999
Document
Règlement n°13/98/CM/UEMOA fixant le budget de l'exercice 1999 du fonds de compensation des moinsvalues de recettes douanières à un total de douze milliars huit cent millions de frans CFA.
Document

Vendredi, 20 novembre, 1998

RÈGLEMENT N°09/1998/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Document

Vendredi, 3 juillet, 1998

Recommandation n°02/98/CM/UEMOA : RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNEE 1999
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Règlement n°5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et Statistique de l'UEMOA
Document

Mardi, 16 décembre, 1997

Directive n°05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances
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