Actes

Conférence des Chefs d'Etat


95 document(s) trouvé(s).

Mercredi, 19 décembre, 2001

Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA
Document

Jeudi, 14 décembre, 2000

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
Document

Mercredi, 8 décembre, 1999

ACTE ADDITIONNEL N°05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
Document
ACTE ADDITIONNEL N° 04/99 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
Document

Mercredi, 30 décembre, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°04/98 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE PREMIER DE L’ACTE ADDITIONNEL N°01/97 DU 23 JUIN 1997 MODIFIANT L’ARTICLE 12 DE L’ACTE ADDITIONNEL N° 04/96 DU 10 MAI 1996 INSTITUANT UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL TRANSITOIRE DES ECHANGES AU SEIN DE L’UEMOA
Document

Mardi, 17 février, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°01/98 INSTITUANT UN FONDS STRUCTUREL DENOMME "FONDS D'AIDE A L'INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA (F.A.I.R)"
Document

Lundi, 23 juin, 1997

Actes additionnels n° 01, 03, 04 et 05/97 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire au sein de l'UEMOA,portant modification: de la composition de la Commission de l'UEMOA, de la Cour de Justice de l'UEMOA, des statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA
Document

Conseil des Ministres


816 document(s) trouvé(s).

Jeudi, 17 décembre, 2009

Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)
Document
Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
Document
Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
Document
Annexes
Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°25/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014
Document
Scroll To Top