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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

97 document(s) trouvé(s).

Mercredi, 19 décembre, 2001

Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA
Document
Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
Document

Jeudi, 14 décembre, 2000

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
Document

Mercredi, 8 décembre, 1999

ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
Document
ACTE ADDITIONNEL N° 04/99 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
Document

Mercredi, 30 décembre, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°04/98 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE PREMIER DE L’ACTE ADDITIONNEL N°01/97 DU 23 JUIN 1997 MODIFIANT L’ARTICLE 12 DE L’ACTE ADDITIONNEL N° 04/96 DU 10 MAI 1996 INSTITUANT UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL TRANSITOIRE DES ECHANGES AU SEIN DE L’UEMOA
Document

Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Jeudi, 17 décembre, 2009

Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)
Document
Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
Document
Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
Document
Annexes
Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014
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Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°25/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014
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