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Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Mardi, 21 décembre, 1999

DIRECTIVE N°07/99/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial entre l'UEMOA et la République Tunisienne
Document
RECOMMANDATION N°02/99/CM/UEMOA relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA.
Document
RECOMMANDATION N°03/99/CM/UEMOA relative à la mise en oeuvre d'actions communes en matière de promotion et de renforcement du rôle de la femme dans l'UEMOA
Document
Annexes
REGLEMENT N°11/99/CM/UEMOA portant modalités de mises en oeuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
REGLEMENT N°12/99/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement N° 05/CM/98/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA
Document
REGLEMENT N°13/99/CM/UEMOA portant création du Comité de suivi des Directives relatives à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques au sein de l'UEMOA.
Document

Vendredi, 6 août, 1999

RÈGLEMENT N°05/1999/CM/UEMOA portant valeur en douane des marchandises
Document
Annexes

Jeudi, 25 mars, 1999

Règlement N°04/99/CM/UEMOA portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA.
Document
Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA.
Document
Annexes

Mardi, 26 janvier, 1999

Règlement N°02/99/CM/UEMOA Fixant le montant du produit du prélévement communautaire de solidarité (PCS) affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats Membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 1999.
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