Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Mardi, 20 juin, 2000

Décision N°01/2000/CM/UEMOA Portant adoption du document de conception du projet de reforme des marchés publics des Etats membres de l'UEMOA
Document
Décision N°02/2000/CM/UEMOA Portant autorisation de versement de la contribution de l'UEMOA au Fonds fiduciaire mis en place pour l'exécution du programme spécial régional pour la sécurité alimentaire dans les Etats membres de l'UEMOA (PSRSA/UEMOA)
Document

Jeudi, 13 avril, 2000

Règlement d'exécution n°3/2000/COM/UEMOA fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Directives relatives à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques au sein de l'UEMOA
Document

Jeudi, 30 mars, 2000

Directive N°01/2000/CM/UEMOA portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Règlement N°01/2000/CM/UEMOA PORTANT MODALITES DU CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES
Document

Mardi, 21 décembre, 1999

DIRECTIVE N°02/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances
Document
DIRECTIVE N°03/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 06/97/CM/UEMOA relative au règlement général sur la comptabilité publique
Document
DIRECTIVE N° 04/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N°04/98/CM/UEMOA relative à la nomenclature budgétaire de l'Etat
Document
DIRECTIVE N°05/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N°05/98/CM/UEMOA relative au Plan Comptable de l'Etat (PCE UEMOA)
Document
DIRECTIVE N°06/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 06/98/CM/UEMOA relative au Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE UEMOA)
Document
Annexes
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