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Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Jeudi, 20 septembre, 2001

Décision N°07/2001/CM/UEMOA Portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA.
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Règlement n°07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du reglement n°04/96/cm portant adoption d’un referentiel comptable commun au sein de l’uemoa denomme systeme comptable ouest africain (syscoa)
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Vendredi, 6 juillet, 2001

DIRECTIVE N°03/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX MESURES RECTIFICATIVES AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20012003
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DIRECTIVE N°04/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX MESURES RECTIFICATIVES AU PROGRAMME PLURIANNUEL, DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE LA GUINÉE BISSAU AU TITRE DE LA PÉRIODE 20012003
Document
DIRECTIVE N°05/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX MESURES RECTIFICATIVES AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20012003
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Recommandation n°02/2001/CM/UEMOA : RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNÉE 2002
Document
Règlement N°06/2001/CM/UEMOA PORTANT SUR LES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR EMIS PAR VOIE D'ADJUDICATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Samedi, 26 mai, 2001

Recommandation n°01/2001/CM/UEMOA : RELATIVE A LA TENUE DU "SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION : CINQ ANS APRES" ROME, DU 05 AU 09 NOVEMBRE 2001
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REGLEMENT N°03/2001/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES PREMIER ET 19 DU REGLEMENT N° 02/95/CM DU 1er AOÛT 1995, PORTANT REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL NON PERMANENT DE L'UEMOA
Document
RÈGLEMENT N°04/2001/CM/UEMOA DÉTERMINANT LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX INTRANTS TAXES PLUS FORTEMENT QUE CERTAINS PRODUITS FINIS
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