Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Mardi, 18 décembre, 2001

DÉCISION N°18/2001/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ, ACTUALISE DE LA RÉPUBLIQUE DU NIGER AU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
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DECISION N° 19/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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DECISION N° 20/2001/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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Mercredi, 12 décembre, 2001

DECISION N°12 /2001/CM/UEMOA ADOPTANT LES RESSOURCES ALLOUEES AU FONDS D’AIDE A L’INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA (FAIR) AU TITRE DU PROGRAMME D’INTERVENTION
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RÈGLEMENT N°13/2001/CM/UEMOA MODIFIANT L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT N° 01/99/CM/UEMOA FIXANT LES MODALITÉS D’INTERVENTION ET DE GESTION DU FONDS D’AIDE A L’INTÉGRATION RÉGIONALE DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA (FAIR)
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Lundi, 26 novembre, 2001

DECISION N°08/2001/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION ET MODALITES DE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE POSTES DE CONTROLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
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DIRECTIVE N°06/2001/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA TAXATION DES PRODUITS PETROLIERS AU SEIN DE L'UEMOA
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DIRECTIVE N°07/2001/CM/UEMOA PORTANT REGIME HARMONISE DE L’ACOMPTE SUR IMPOT ASSIS SUR LES BENEFICES AU SEIN DE L’UEMOA
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REGLEMENT N°09/2001/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS
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Annexes
RÈGLEMENT N°10/2001/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES ORGANES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
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