Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Conseil des Ministres


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Jeudi, 23 mai, 2002

RÈGLEMENT N°2/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA.
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RÈGLEMENT N°3/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE A L'INTÉRIEUR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
Document
RÈGLEMENT N°4/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX AIDES D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE ET AUX MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 88 (C) DU TRAITE
Document
RÈGLEMENT N°5/2002/CM/UEMOA PORTANT RÉGIME FISCAL DES TITRES D'ÉTAT ÉMIS PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA EN REPRÉSENTATION DES CONCOURS CONSOLIDES DE LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BCEAO)
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Mercredi, 19 décembre, 2001

RECOMMANDATION N°03/2001/CM RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'ARTISANAT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
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Mardi, 18 décembre, 2001

DECISION N° 13/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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DECISION N° 14/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DU BURKINA FASO AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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DECISION N°15/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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DECISION N° 16/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE ACTUALISEDE LA REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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DECISION N° 17/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
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