Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Lundi, 26 avril, 2021

ACTE ADDITONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
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Lundi, 19 janvier, 2015

18ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
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Mercredi, 16 novembre, 2011

Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
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Vendredi, 26 août, 2011

Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
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Lundi, 30 mai, 2011

Acte additionnel n°01/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA
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Mardi, 17 mars, 2009

Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité
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Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
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Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
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Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union
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Conseil des Ministres


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Vendredi, 7 janvier, 2011

Règlement n°02/2011/CM/UEMOA portant modification du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2010
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Règlement n°01/2011/CM/UEMOA portant affectation du Produit Supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2010
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Mardi, 30 novembre, 2010

Règlement n°14/2010/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2011
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Règlement n°13/2010/CM/UEMOA portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2011
Document
Règlement n°12/2010/CM/UEMOA portant autorisation du Programme de Construction du siège de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA et de la Représentation de la Commission de l'UEMOA au Togo et ouverture de crédits de paiement
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Règlement n°11/2010/CM/UEMOA portant autorisation du Programme de Construction de la Représentation de la Commission de l'UEMOA en Guinée Bissau et ouverture de crédits de paiement
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Vendredi, 1 octobre, 2010

Décision n°11/2010/CM/UEMOA portant adoption du Programme Régional de Développement du Tourisme au sein de l'UEMOA
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Annexes
Décision n°10/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les Etats membres de l'UEMOA
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Annexes
Décision n°09/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Annexes
Décision n°08/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Annexes
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