Actes

Conférence des Chefs d'Etat


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Lundi, 27 mars, 2006

Acte additionnel n°03/2006 un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA"
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Acte additionnel n°02/2006 portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
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Samedi, 10 janvier, 2004

Acte additionnel n°03/2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document
Cadre d'orientations générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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ACTE ADDITIONNEL N°01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
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Mercredi, 29 janvier, 2003

Traité portant création du Parlement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
Document
Acte additionnel n°04 /2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission
Document
Acte additionnel n°03 /2003 modifiant l'Acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
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Conseil des Ministres


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Jeudi, 10 mai, 2012

Décision n°06/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-Bissau au titre de la période 2012-2016
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Décision n°07/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°09/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence,de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Sénégal au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°10/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence,de stabilité,de croissance et de solidarité de la république du Togo au titre de la période 2012-2016
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Décision n°11/2012/CM/UEMOA portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (dsra) de délégations de service public
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Vendredi, 16 décembre, 2011

Règlement n°11/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l’Union au titre de l’exercice 2010
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Règlement n°010/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l’Union au titre de l’exercice 2009
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Règlement n°009/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2008
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Règlement n°008/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°14/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant adoption du budget de l’UEMOA pour l’exercice 2011
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Règlement n°007/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°13/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l’exercice 2011
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