1. Accueil
  2. Bibliothèque
  3. Actes

Actes

Conférence des Chefs d'Etat

99 document(s) trouvé(s).

Lundi, 27 mars, 2006

Acte additionnel n°03/2006 un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA"
Document
Acte additionnel n°02/2006 portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document

Samedi, 10 janvier, 2004

Acte additionnel n°03/2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document
Cadre d'orientations générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
ACTE ADDITIONNEL N°01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Document

Mercredi, 29 janvier, 2003

Traité portant création du Parlement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
Document
Acte additionnel n°04 /2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission
Document
Acte additionnel n°03 /2003 modifiant l'Acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Jeudi, 10 mai, 2012

Décision n°06/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-Bissau au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°07/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°09/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence,de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Sénégal au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°10/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence,de stabilité,de croissance et de solidarité de la république du Togo au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°11/2012/CM/UEMOA portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (dsra) de délégations de service public
Document

Vendredi, 16 décembre, 2011

Règlement n°11/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l’Union au titre de l’exercice 2010
Document
Règlement n°010/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l’Union au titre de l’exercice 2009
Document
Règlement n°009/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2008
Document
Règlement n°008/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°14/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant adoption du budget de l’UEMOA pour l’exercice 2011
Document
Règlement n°007/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°13/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l’exercice 2011
Document
Scroll To Top