1. Accueil
  2. Bibliothèque
  3. Actes

Actes

Conférence des Chefs d'Etat

99 document(s) trouvé(s).

Mardi, 17 mars, 2009

Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité
Document
Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document

Vendredi, 18 mai, 2007

Acte additionnel n°05/2007/CCEG/UEMOA portant nomination et fin de mandat d'un Membre de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Samedi, 20 janvier, 2007

Acte additionnel n°01/2007/CCEG/UEMOA portant nomination des Membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°04/2007/CCEG/UEMOA Instituant une nouvelle période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°02/2007/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Vendredi, 14 décembre, 2012

Décision n°18/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Bénin au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°19/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Burkina Faso au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°23/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Niger au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°24/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Sénégal au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°25/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république togolaise au titre de la période 2013-2017
Document
Règlement n°08/2012/CM/UEMOA portant modification du règlement n° 005/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011 modifie portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité au titre de l'exercice 2012
Document

Vendredi, 29 juin, 2012

Directive n°03/2012/CM/UEMOA portant comptabilité des matières au sein de l'union économique et monétaire ouest africaine
Document

Jeudi, 10 mai, 2012

Décision n°17/2012/CM/UEMOA portant prélèvement sur le compte spécial intitulé: programme d'appui technique et financier de l'UEMOA Guinée Bissau
Document
Décision n°01/2012/CM/UEMOA instituant un mécanisme de coordination des activités des missions diplomatiques des états membres de l'Uemoa accréditées auprès du gouvernement des états-unis d'Amérique dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord relatif au développement des relations de commerce et d'investissement (tifa) conclu entre le gouvernement des états-unis d'Amerique et l'union économique et monétaire ouest africaine
Document
Décision n°03/2012/CM/UEMOA relative au programme pluri annuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Bénin au titre de la période 2012-2016
Document
Scroll To Top