Actes

Conférence des Chefs d'états


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Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement : janvier 2015

Lundi, 19 janvier, 2015

18ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Lomé, le 30 mai 2011

Lundi, 30 mai, 2011

Acte additionnel n°01/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Lomé, le 26 août 2011

Vendredi, 26 août, 2011

Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Lomé, le 16 novembre 2011

Mercredi, 16 novembre, 2011

Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA: Ouagadougou, le 17 mars 2009

Mardi, 17 mars, 2009

Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union
Document
Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité
Document
Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Ouagadougou, le 18 mai 2007

Vendredi, 18 mai, 2007

Acte additionnel n°05/2007/CCEG/UEMOA portant nomination et fin de mandat d'un Membre de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Ouagadougou, le 20 janvier 2007

Samedi, 20 janvier, 2007

Acte additionnel n°01/2007/CCEG/UEMOA portant nomination des Membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°02/2007/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°04/2007/CCEG/UEMOA Instituant une nouvelle période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA : Niamey le 27 mars 2006

Lundi, 27 mars, 2006

Acte additionnel n°02/2006 portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°03/2006 un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA"
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Niamey, janvier 2004

Samedi, 10 janvier, 2004

ACTE ADDITIONNEL N°02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°03/2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Document
Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA: Niamey, 10 janvier 2004

Samedi, 10 janvier, 2004

Cadre d'orientations générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: janvier 2003

Jeudi, 23 janvier, 2003

Acte additionnel n°01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Mercredi, 29 janvier, 2003

Acte additionnel n°04 /2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission
Document
Acte additionnel n°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°03 /2003 modifiant l'Acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'ÉTAT et de Gouvernement de l'UEMOA: Dakar le 29 janvier 2003

Mercredi, 29 janvier, 2003

Traité portant création du Parlement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: le 19 décembre 2001

Mercredi, 19 décembre, 2001

Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
Document
Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Document
PROTOCOLE ADDITIONNEL N°2 relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA
Document
PROTOCOLE ADDITIONNEL N°1 relatif aux Organes de contrôle de l'UEMOA
Document
Protocole additionnel n°IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: le 14 décembre 2000

Jeudi, 14 décembre, 2000

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: le 08 décembre 1999

Mercredi, 8 décembre, 1999

ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N° 04/99 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA
Document
ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Lomé, 1998

Mercredi, 30 décembre, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°04/98 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE PREMIER DE L’ACTE ADDITIONNEL N°01/97 DU 23 JUIN 1997 MODIFIANT L’ARTICLE 12 DE L’ACTE ADDITIONNEL N° 04/96 DU 10 MAI 1996 INSTITUANT UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL TRANSITOIRE DES ECHANGES AU SEIN DE L’UEMOA
Document

Mardi, 17 février, 1998

ACTE ADDITIONNEL N°01/98 INSTITUANT UN FONDS STRUCTUREL DENOMME "FONDS D'AIDE A L'INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA (F.A.I.R)"
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Ouagadougou, le 05 mars 1997

Mercredi, 5 mars, 1997

Accord d'adhésion de la Guinée Bissau à l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Lomé, le 23 juin 1997

Lundi, 23 juin, 1997

Acte additionnel n° 02/97 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Actes additionnels n° 01, 03, 04 et 05/97 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire au sein de l'UEMOA,portant modification: de la composition de la Commission de l'UEMOA, de la Cour de Justice de l'UEMOA, des statuts de la Cour de Justice de l'UEMOA
Document
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Ouagadougou, janvier 1995

Lundi, 30 janvier, 1995

Acte additionnel n°03/95 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Acte additionnel n°02/1995 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Vendredi, 27 janvier, 1995

Acte additionnel n°01/1995 Portant nomination des membres de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document

Conseil des Ministres


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Conseil des Ministres de l'UEMOA: 2014

Conseil des Ministres de l'UEMOA : Abidjan, le 22 mars 2013

Vendredi, 22 mars, 2013

Règlement N°2/2013/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 07/2012/CM/UEMOADU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT ADOPTION DU BUDGETDE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINEAU TITRE DE L'EXERCICE 2013
Document
Décision n°02/2013/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, décroissance et de solidarité de la république du Togo au titre de la période 2013-2017
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Niamey, le 14 décembre 2012

Vendredi, 14 décembre, 2012

Décision n°23/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Niger au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°21/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-bissau au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°19/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Burkina Faso au titre de la période 2013-2017
Document
Règlement n°08/2012/CM/UEMOA portant modification du règlement n° 005/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011 modifie portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité au titre de l'exercice 2012
Document
Règlement N°09/2012/CM/UEMOA
Document
Décision n°18/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Bénin au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°20/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Côte d’Ivoire au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°25/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république togolaise au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°26/2012/CM/UEMOA autorisant la commission de l’Uemoa à octroyer une compensation financière aux postes de contrôle juxtaposés de cinkanse
Document
Décision n°24/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Sénégal au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°22/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2013-2017
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA : Lomé, le 10 mai 2012

Jeudi, 10 mai, 2012

Décision n°09/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence,de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Sénégal au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°17/2012/CM/UEMOA portant prélèvement sur le compte spécial intitulé: programme d'appui technique et financier de l'UEMOA Guinée Bissau
Document
Décision n°07/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°06/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-Bissau au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°11/2012/CM/UEMOA portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (dsra) de délégations de service public
Document
Décision n°03/2012/CM/UEMOA relative au programme pluri annuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Bénin au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°10/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence,de stabilité,de croissance et de solidarité de la république du Togo au titre de la période 2012-2016
Document
Décision n°01/2012/CM/UEMOA instituant un mécanisme de coordination des activités des missions diplomatiques des états membres de l'Uemoa accréditées auprès du gouvernement des états-unis d'Amérique dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord relatif au développement des relations de commerce et d'investissement (tifa) conclu entre le gouvernement des états-unis d'Amerique et l'union économique et monétaire ouest africaine
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 29 juin 2012

Vendredi, 29 juin, 2012

Directive n°03/2012/CM/UEMOA portant comptabilité des matières au sein de l'union économique et monétaire ouest africaine
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA : Niamey, le 16 décembre 2011

Vendredi, 16 décembre, 2011

Règlement n°006/2011/CM/UEMOA portant adoption du budget de l’UEMOA au titre de l’année 2012
Document
Règlement n°11/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l’Union au titre de l’exercice 2010
Document
Règlement n°007/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°13/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l’exercice 2011
Document
Règlement n°008/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°14/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant adoption du budget de l’UEMOA pour l’exercice 2011
Document
Règlement n°004/2011/CM/UEMOA modifiant l’article 2 du règlement n°12/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010, portant autorisation du Programme de Construction du siège de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA et de la Représentation de la Commission de l’UEMOA au Togo et ouverture de crédits de paiement
Document
Règlement n°009/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2008
Document
Règlement n°005/2011/CM/UEMOA portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l’exercice 2012
Document
Règlement n°003/2011/CM/UEMOA modifiant l’article 2 du règlement n°18/2009/CM/UEMOA du 29 décembre 2009, portant autorisation du Programme de Construction du siège du Parlement de l’UEMOA et ouverture de crédit de paiement
Document
Règlement n°010/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l’Union au titre de l’exercice 2009
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Bamako, le 07 janvier 2011

Vendredi, 7 janvier, 2011

Règlement n°01/2011/CM/UEMOA portant affectation du Produit Supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2010
Document
Décision n°04/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°09/2011/CM/UEMOA portant création d'un Comité Consultatif Régional pour le Négociations Commerciales
Document
Règlement n°02/2011/CM/UEMOA portant modification du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2010
Document
Décision n°05/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°01/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°06/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°02/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°07/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°03/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°08/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2011-2015
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, 24 juin 2011

Vendredi, 24 juin, 2011

Plan comptable des collectivités territoriales de l'UEMOA
Document
Nomenclature budgétaire des collectivités territoriales de l'UEMOA
Document
Directive n°01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales au sein de l'UEMOA
Document
Directive n°02/2011/CM/UEMOA portant Harmonisation de la Fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOA
Document
Recommandation n°01/2011/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2012
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 01 avril 2011

Vendredi, 1 avril, 2011

Décision n°10/2011/CM/UEMOA, relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de stabilité, de croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015
Document
Décision n°11/2011/CM/UEMOA relative aux contributions des Etats membres au Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, le 21 juin 2010

Lundi, 21 juin, 2010

Règlement n°03/2010/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOA
Document
Décision n°05/2010/CM/UEMOA relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l'UEMOA au budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Document
Décision n°04/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de mise en oeuvre du Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau
Document
Recommandation n°01/2010/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2011
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 01 octobre 2010

Vendredi, 1 octobre, 2010

Décision n°07/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des produits cosmétiques dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Annexes
Décision n°08/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Annexes
Décision n°09/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Annexes
Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire
Document
Décision n°10/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Annexes
Décision n°06/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritionnels dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Annexes
Décision n°11/2010/CM/UEMOA portant adoption du Programme Régional de Développement du Tourisme au sein de l'UEMOA
Document
Annexes
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Bissau, le 30 mars 2010

Mardi, 30 mars, 2010

Règlement n° 01/2010/CM/UEMOA portant modalités de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l’UEMOA (IHPC base 2008)
Document
Décision n° 03/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE au titre de la période 2010-2014
Document
Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA
Document
Directive n° 01/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul des indices harmonises de la production industrielle (IHPI) et des soldes d’opinion dans l’industrie au sein des Etats membres de l’UEMOA
Document
Règlement n°03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA
Document
Directive n° 02/2010/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA
Document
Décision n°01/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de GUINEE-BISSAU au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°02/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2010-2014
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 30 novembre 2010

Mardi, 30 novembre, 2010

Règlement n°11/2010/CM/UEMOA portant autorisation du Programme de Construction de la Représentation de la Commission de l'UEMOA en Guinée Bissau et ouverture de crédits de paiement
Document
Règlement n°12/2010/CM/UEMOA portant autorisation du Programme de Construction du siège de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA et de la Représentation de la Commission de l'UEMOA au Togo et ouverture de crédits de paiement
Document
Règlement n°13/2010/CM/UEMOA portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2011
Document
Règlement n°14/2010/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2011
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Abidjan, le 27 mars 2009

Vendredi, 27 mars, 2009

Règlement n°01/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'UEMOA
Document
Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur Valeur Ajoutée
Document
Décision n°02/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional des Régulateurs du secteur de l'Energie des Etats membres de l'UEMOA
Document
Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA
Document
Décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA
Document
Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOA
Document
Directive n°04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des Etats financiers dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA
Document
Directive n°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Cotonou, le 17 décembre 2009

Jeudi, 17 décembre, 2009

Décision n°25/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°38/2009/CM/UEMOA modifiant les Articles 2 et 5 de la Décision N° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°39/2009/CM/UEMOA portant création et gestion des corridors de l'Union
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Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014
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Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
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Annexes
Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
Document
Règlement n°15/2009/CM/UEMOA, portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014
Document
Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 25 septembre 2009

Vendredi, 25 septembre, 2009

Règlement n°08/2009/CM/UEMOA portant adoption du statut du réseau routier communautaire de l'UEMOA et de ses modalités de gestion
Document
Directive n°12/2009/CM/UEMOA portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Recommandation n°02/2009/CM/UEMOA relative à l'institution de l'éducation à la sécurité routière dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l'UEMOA
Document
Décision n°07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)
Document
Décision n°05/2009/CM/UEMOA portant approbation et autorisation de signature d'un accord entre la Communauté européenne et l'UEMOA sur certains aspects des services aériens
Document
Directive n°16/2009/CM/UEMOA relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)
Document
Décision n°04/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOA
Document
Directive n°14/2009/CM/UEMOA portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Directive n°13/2009/CM/UEMOA portant institution de l'audit de sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 26 juin 2009

Vendredi, 26 juin, 2009

Règlement n°06/2009/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA
Document
Règlement n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant le règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Recommandation n°01/2009/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2010
Document
Directive n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant la directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, 29 décembre 2009

Mardi, 29 décembre, 2009

Règlement n°16/2009/CM/UEMOA portant affectation du produit de Prélèvement Communautaire de la Solidarité pour l'exercice 2010
Document
Règlement n°17/2009/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2010
Document
Annexes
Règlement n°18/2009/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège du Parlement de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 26 juin 2008

Jeudi, 26 juin, 2008

Décision n°11/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010
Document
Directive n°06/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Document
Décision n°12/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2008-2010
Document
Directive n°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Document
Décision n°14/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal au titre de la période 2008-2010
Document
Décision n°15/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2008-2010
Document
Décision n°10/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2008-2010
Document
Directive n°05/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du régime fiscale des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Bamako, le 26 septembre 2008

Vendredi, 26 septembre, 2008

Règlement n°11/2008/CM/UEMOA fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spéciale
Document
Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douane
Document
Règlement n°14/2008/CM/UEMOA portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche
Document
Règlement n°09/2008/CM/UEMOA déterminant des procédures simplifiées de dédouanement
Document
Règlement n°13/2008/CM/UEMOA fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage
Document
Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Règlement n°12/2008/CM/UEMOA fixant la liste des marchandises exclues du transit
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Niamey, le 19 décembre 2008

Vendredi, 19 décembre, 2008

Règlement n°16/2008/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2008
Document
Annexes
Règlement n°15/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2008
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, 28 mars 2008

Vendredi, 28 mars, 2008

Décision n°07/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2008-2010
Document
Directive n°02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOA
Document
Décision n° 06/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2008-2010
Document
Règlement n°04/2008/CM/UEMOA relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de l'UEMOA
Document
Décision n°05/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2008-2010
Document
Règlement n°03/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaires de transport maritime au sein de l'UEMOA
Document
Règlement n°05/2008/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N-08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Document
Décision n°09/2008/CM/UEMOA portant modification de la décision n°9/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Décision n°04/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2008-2010
Document
Décision n°08/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2008-2010
Document
Directive n°03/2008/CM/UEMOA relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 06 avril 2007

Vendredi, 6 avril, 2007

Décision n°06/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2007-2009
Document
Règlement n°04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L’HARMONISATION DES POLITIQUES ET DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA EN MATIERE DE PECHE ET D’AQUACULTURE
Décision n°10/2007/CM/UEMOA déterminant le régime de pension de retraite des Membres de la Commission de l'UEMOA
Décision n°05/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2007-2009
Document
Règlement n°3/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en place du Programme régional de Biosécurité de l'UEMOA (PRB/UEMOA)
Annexes
Décision n°09/2007/CM/UEMOA portant modification de la Décision N°14/2006/CM/UEMOA du 08 septembre 2006, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Décision n°03/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2007-2009
Document
Règlement n°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Document
Annexes
Règlement n°02/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en œuvre du programme régional de lutte contre l'érosion côtière de l'UEMOA (PRLEC/UEMOA)
Annexes
Décision n°08/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2007-2009
Document
Décision n°02/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2007-2009
Document
Règlement n°06/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l'espace UEMOA
Document
Annexes
Règlement n°01/2007/CM/UEMOA portant adoption du code communautaire de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA
Document
Décision n°07/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2007-2009
Document
Décision n°01/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2007-2009
Document
Règlement n°05/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan d'aménagement concerté des pêches et aquaculture au sein de l'UEMOA
Annexes
Directive n°01/2007/CM/UEMOA modifiant la Directive N°06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, 04 juillet 2007

Jeudi, 5 juillet, 2007

Recommandation n°01/2007/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l'Union au titre de l'année 2008
Directive n°03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA
Document
Directive n°02/2007/CM/UEMOA portant instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union
Décision n°12/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2007-2008
Décision n°11/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2007-2008
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Bissau, le 17 septembre 2007

Lundi, 17 septembre, 2007

Règlement n°11/2007/CM/UEMOA modifiant l'article 91 du Règlement n°01/95/CM/UEMOA du 1er août 1995 portant statut des fonctionnaires de l'UEMOA
Document
Règlement n°10/2007/CM/UEMOA portant définition de la notion de la masse critique d'Etats membres dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 23 novembre 2007

Vendredi, 23 novembre, 2007

Règlement n°16/2007/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2008
Document
Règlement n°14/2007/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2007
Document
Règlement n°13/2007/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2007
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 29 juin 2006

Jeudi, 29 juin, 2006

Règlement n°09/2006/CM/UEMOA portant adoption des règles spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional
Document
Annexes
Décision n°11/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de la convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2006-2008
Document
Règlement n°08/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul de l'inflation sous-jacente dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
Règlement n°07/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires
Document
Recommandation n°01/2006/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2007
Document
Décision n°12/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 08 septembre 2006

Vendredi, 8 septembre, 2006

Règlement n°12/2006/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2006
Document
Décision n°14/2006/CM/UEMOA portant modification de la décision n°12/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Document
Règlement n°11/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
Document
Décision n°13/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
Document
Règlement n°14/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifié
Document
Règlement n°13/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil comptable ouest africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Abidjan, le 23 mars 2006

Jeudi, 23 mars, 2006

Directive n° 07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire
Document
Décision n°09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des Régularisations nationaux de Télécommunications des Etats membres de l'UEMOA
Document
Décision n° 04/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2006-2008
Document
Règlement n°04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA
Document
Directive n° 06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications
Document
Décision n°08/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2006-2008
Document
Décision n° 03/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2006-2008
Document
Règlement n°3/2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOA
Document
Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications
Document
Décision n° 07/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2006-2008
Document
Décision n° 01/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2006-2008
Document
Annexes
Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire
Document
Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
Document
Décision n°06/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2006-2008
Document
Règlement n°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement d'un comité vétérinaire au sein de l'UEMOA
Document
Décision n°10/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
Document
Décision n° 05/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2006-2008
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 02 mai 2006

Mardi, 2 mai, 2006

Règlement N°05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agrées ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadoudou, le 16 septembre 2005

Vendredi, 17 juin, 2005

Règlement n°08/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l'aéronautique civile
Document
Annexes

Vendredi, 16 septembre, 2005

REGLEMENT N°05/2005/CM/UEMOAPORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE AU REGLEMENT N° 23/2002/CM/UEMOA DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT AMENDEMENT DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOAUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
DIRECTIVE N°03/2005/CM/UEMOA PORTANT MODALITES DE DESIGNATION DU PORTEPAROLE DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA AU SEIN DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Document
Règlement n°06/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d'équipage de conduite avion
Document
REGLEMENT N°09/2005/CM/UEMOA RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION D’UN AVION PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC
Document
Règlement n°06/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d'équipage de conduite avion
Document
DECISION N°13/2005/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION D’UN MECANISME COMMUNAUTAIRE DE SUPERVISION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA
Document
REGLEMENT N°07/2005/CM/UEMOA RELATIF AUX CERTIFICATS DE NAVIGABILITE DES AERONEFS CIVILS
Document
DIRECTIVE N°01/2005/CM/UEMOA SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT DES ETUDIANTS RESSORTISSANTS DE L'UEMOA, DANS LA DETERMINATION DES CONDITIONS ET DES DROITS D'ACCES AUX INSTITUTIONS PUBLIQUES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ETATS MEMBRES DE L'UNION
Document
DIRECTIVE N°02/2005/CM/UEMOA RELATIVE AUX POSITIONS COMMUNES DE NEGOCIATION DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA POUR LA SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A HONG KONG
Document
Annexes
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Bamako, le 16 décembre 2005

Vendredi, 16 décembre, 2005

Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Document
Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Directive n°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
Document
Décision n°16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires
Document
Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
REGLEMENT N°15/2005/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DU REGLEMENT N°05/2005/CM/UEMOA DU 16 SEPTEMBRE 2005, PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 23/2002/CM/UEMOA DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT AMENDEMENT DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Règlement n°16/2005/CM/UEMOA portant modification du règlement n°19/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 04 juillet 2005

Lundi, 4 juillet, 2005

REGLEMENT N°02/2005/CM/UEMOA RELATIF A L'HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
DECISION N°11/2005/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSAU AU TITRE DE LA PERIODE 20052007
Document
RECOMMANDATION N°01/2005/CM/UEMOA RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LES ETATS MEMBRES DE L'UNION AU TITRE DE L'ANNEE 2006
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REGLEMENT N°01/2005/CM/UEMOA PORTANT SCHEMA D'HARMONISATION DES ACTIVITES D'ACCREDITATION, DE CERTIFICATION, DE NORMALISATION, ET DE METROLOGIE DANS L'UEMOA
Document
DECISION N°12/2005/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°04/2004/CM/UEMOA DU 05 JUILET 2004 RELATIVE A LA LISTE DES PERSONNES, ENTITES OU ORGANISMES VISES PAR LE GEL DES FONDS ET AUTRES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
REGLEMENT N°03/2005/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE AU REGLEMENT N° 23/2002/CM/UEMOA DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT AMENDEMENT DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 09 décembre 2005

Vendredi, 9 décembre, 2005

Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et de délégations de service public dans l'UEMOA
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Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régularisation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 17 juin 2005

Vendredi, 17 juin, 2005

Règlement n°13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006
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Annexes
Règlement n°12/2005/CM/UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité pour l'exercice 2006
Document
Règlement n°10/2005/CM/UEMOA relatif a l'agrément des ateliers d'entretien des aéronefs civils
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Cotonou, le 06 avril 2005

Mercredi, 6 avril, 2005

DECISION N°10/2005/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 20052007
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, le 05 juillet 2004

Lundi, 5 juillet, 2004

DECISION N°02/2004/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEEBISSAUAU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
RECOMMANDATION N°03/2004/CM/UEMOARELATIVE AU MODE DE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS REGIONALES ET SOUS REGIONALES
Document
DECISION N°03/2004/CM/UEMOA MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE LA DECISION N° 08/2001/CM/UEMOADU 26 NOVEMBRE 2001, PORTANT ADOPTION ET MODALITES DE FINANCEMENT D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE POSTES DE CONTROLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
DECISION N°04/2004/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°06/2003/CM/UEMOA DU 26 JUIN 2003 RELATIVE A LA LISTE DES PERSONNES, ENTITES OU ORGANISMES VISES PAR LE GEL DES FONDS ET AUTRES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
RECOMMANDATION N°02/2004/CM/UEMOARELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNEE 2005
Document
REGLEMENT N°03/2004/CM/UEMOA FIXANT LES MODALITES D'ELABORATION DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 17 septembre 2004

Vendredi, 17 septembre, 2004

REGLEMENT N°05/2004/CM/UEMOA MODIFIANT LE REGLEMENT N° 04/97/CM/UEMOA DU 28 NOVEMBRE 1997 INSTITUANT UN CONSEIL PERMANENT DE LA PROFESSION COMPTABLE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
DECISION N°05/2004/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSAU AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
Annexes
REGLEMENT N°04/2004/CM/UEMOA MODIFIANT LE REGLEMENT N° 03/97/CM/UEMOA DU 28 NOVEMBRE 1997 INSTITUANT UN CONSEIL COMPTABLE OUEST AFRICAIN DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
DECISION N°06/2004/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNES POUR LA PRODUCTION, LA CIRCULATION ET LA CONSERVATION DE L'IMAGE AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
Annexes
REGLEMENT N°06/2004/CM/UEMOA MODIFIANT LE CHAPITRE 8 DU REGLEMENT N° 04/96/CM/UEMOA DU 20 DECEMBRE 1996 PORTANT ADOPTION D'UN REFERENTIEL COMMUN AU SEIN DE L'UEMOA DENOMME SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA)
Document
DIRECTIVE N°01/2004/CM/UEMOA PORTANT STATUT DES ADMINISTRATIONS DE L'AVIATION CIVILE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Cotonou, le 18 mai 2004

Mardi, 18 mai, 2004

REGLEMENT N°01/2004/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE AU REGLEMENT N° 23/2002/CM/UEMOA DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT AMENDEMENT DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
Annexes
DECISION N°01/2004/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME ECONOMIQUE REGIONAL (PER) 20042008
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 09 décembre 2004

Jeudi, 9 décembre, 2004

REGLEMENT N°07/2004/CM/UEMOA PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT DU PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITE (PCS)POUR L'EXERCICE 2005
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 20 mars 2003

Jeudi, 20 mars, 2003

DECISION N°01/2003/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DU BURKINA FASO AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
RÈGLEMENT N° 02/2003/CM/UEMOA relatif a la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
Document
RÈGLEMENT N°04/2003/CM/UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union
Document
DECISION N°02/2003/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
RÈGLEMENT N°03/2003/CM/UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
Document
DIRECTIVE N°01/2003/CM/UEMOA RELATIVE A L'ACCES AU MARCHE DE L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS DE L’UNION
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 22 décembre 2003

Lundi, 22 décembre, 2003

REGLEMENT Nº19/2003/CM/UEMOA MODIFIANT LE REGLEMENT N°03/99/CM/UEMOA DU 25 MARS 1999 PORTANT ADOPTION DU MECANISME DE LA TAXE DEGRESSIVE DE PROTECTION AU SEIN DE L'UEMOA,
Document
DECISION N°10/2003/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSA U AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
DECISION N°08/2003/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DU BURKINA FASO AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
Annexes
DECISION N°15/2003/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DE L'AGENDA POUR LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE COTONTEXTILE DANS L'UEMOA
Document
Annexes
DECISION N°11/2003/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
Annexes
REGLEMENT N°18/2003/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU CODE MINIER COMMUNAUTAIRE DE L'UEMOA
Document
DECISION N°12/2003/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
Annexes
DECISION N°09/2003/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
DECISION N°16/2003/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME D'ACTIONS POUR LA PROMOTION ET LE FINANCEMENT DES PME DANS L'UEMOA
Document
DECISION N°13/2003/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
Annexes
DECISION N°07/2003/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE DU BENIN AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
Annexes
DECISION N°14/2003/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PERIODE 20042006
Document
Annexes
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 26 juin 2003

Jeudi, 26 juin, 2003

DIRECTIVE N°02/2003/CM/UEMOA/ RELATIVE AUX MESURES RECTIFICATIVES AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
DIRECTIVE N°05/2003/CM/UEMOA DONNANT MANDAT A LA COMMISSION POUR OUVRIR ET CONDUIRELES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COMMERCIAL ET D'INVESTISSEMENT ENTRE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET LA REPUBLIQUE LIBANAISE
Document
DIRECTIVE N°03/2003/CM/UEMOA DONNANT MANDAT A LA COMMISSION POUR OUVRIR ET CONDUIRE LES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COMMERCIAL ET D'INVESTISSEMENT ENTRE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
Document
RECOMMANDATION N°01/2003/CM/UEMOA RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNEE 2004
Document
DECISION N°03/2003/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DU BURKINA FASO AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
DECISION N°05/2003/CM/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE POUR LA FORMATION DES EXPERTS COMPTABLES ET FINANCIERS
Document
DECISION N°04/2003/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DE L'INDUSTRIE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
Annexes
DIRECTIVE N°06/2003/CM/UEMOA RELATIVE AUX POSITIONS COMMUNES DE NEGOCIATION DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA POUR LA CINQUIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC A CANCUN
Document
DIRECTIVE N°04/2003/CM/UEMOA DONNANT MANDAT A LA COMMISSION POUR OUVRIR ET CONDUIRELES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COMMERCIAL ET D'INVESTISSEMENT ENTRE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 23 janvier 2003

Jeudi, 23 janvier, 2003

RÈGLEMENT N°01/2003/CM/UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du guichet agricole au sein du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (FAIR)
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Bamako, le 11 septembre 2003

Jeudi, 11 septembre, 2003

RÈGLEMENT N°13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Annexes
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Niamey, le 23 mai 2003

Vendredi, 23 mai, 2003

RÈGLEMENT N°09/2003/CM/UEMOA portant Code Communautaire Antidumping
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 18 novembre 2002

Lundi, 18 novembre, 2002

DÉCISION N°13/2002/CM/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRÉSIDENT DU JURY DE L'EXAMEN DU DIPLÔME D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DE COMPTABILITÉ ET GESTION FINANCIÈRE DE L'UEMOA (DESCOGEF)
Document
RÈGLEMENT N°24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
Document
RÈGLEMENT N°23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
RÈGLEMENT N°19/2002/CM/UEMOA portant modification du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2002
Document
RÈGLEMENT N°22/2002/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2003
Document
RÈGLEMENT N°21/2002/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2003
Document
RÈGLEMENT N°18/2002/CM/UEMOA portant affectation de Produits du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001
Document
RÈGLEMENT N°20/2002/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes
Document
RÈGLEMENT N°16/2002/CM/UEMOA abrogeant le règlement n° 18/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régional des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2000
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 19 décembre 2002

Jeudi, 19 décembre, 2002

DECISION N° 20/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU TITRE DE LA
Document
DECISION N° 14/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUELDE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE,DE LA REPUBLIQUE DU BENIN AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
Annexes
DÉCISION N° 17/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE LA GUINÉE BISSAU AU TITRE DE LA PÉRIODE 20032005
Document
DÉCISION N°19/2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DU NIGER AU TITRE DE LA PÉRIODE 20032005
Document
DECISION N° 15/2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DU BURKINA FASO AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
RÈGLEMENT N°25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
Document
DECISION N° 21/2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
DECISION N° 18/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
DECISION N°16/2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE AU TITRE DE LA PERIODE 20032005
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Abidjan, le 23 mai 2002

Jeudi, 23 mai, 2002

RÈGLEMENT N°4/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX AIDES D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE ET AUX MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 88 (C) DU TRAITE
Document
DIRECTIVE N°01/2002/CM/UEMOA RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIÈRES D'UNE PART ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU ÉTRANGÈRES
Document
DÉCISION N°01/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
Document
DIRECTIVE N°02/2002/CM/UEMOA RELATIVE A LA COOPÉRATION ENTRE LA COMMISSION ET LES STRUCTURES NATIONALES DE CONCURRENCE DES ÉTATS MEMBRES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 88, 89 ET 90 DU TRAITE DE L'UEMOA
Document
RÈGLEMENT N°3/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE A L'INTÉRIEUR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
Document
DÉCISION N°02/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE LA GUINÉE BISSAU AU TITRE DE LA PÉRIODE 2002-2004
Document
DECISION N°03/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
Décision N°05/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique de COTE D'IVOIRE au titre de la période 20002002
Document
DECISION N°04/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
RÈGLEMENT N°5/2002/CM/UEMOA PORTANT RÉGIME FISCAL DES TITRES D'ÉTAT ÉMIS PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA EN REPRÉSENTATION DES CONCOURS CONSOLIDES DE LA BANQUE CENTRALE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (BCEAO)
Document
RÈGLEMENT N°2/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA.
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Cotonou, le 19 septembre 2002

Jeudi, 19 septembre, 2002

DIRECTIVE N°06/2002/CM/UEMOA PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE COMMUNE DES MEDICAMENTS, PRODUITSPHARMACEUTIQUES, MATERIELS ET PRODUITS SPECIALISES POUR LES ACTIVITES MEDICALES EXONERES DE LA TVA AU SEIN DE L’UEMOA
Document
Annexes
REGLEMENT N°14/2002/CM/UEMOA RELATIF AU GEL DES FONDS ET AUTRES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
RÈGLEMENT N°11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA
Document
DECISION N°10/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSAU AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
RÈGLEMENT N°13 /2002/CM/UEMOA PORTANT DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA VALEUR AJOUTÉE COMMUNAUTAIRE DES PRODUITS INDUSTRIELS AU SEIN DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
DÉCISION N°11 /2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ, DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
Document
DIRECTIVE N°08/2002/CM/UEMOA PORTANT SUR LES MESURES DE PROMOTION DE LA BANCARISATION ET DE L’UTILISATION DES MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX
Document
DÉCISION N°12/2002/CM/UEMOA AUTORISANT LA COMMISSION A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ HOLDING «GROUPE DE LA BANQUE RÉGIONALE DE SOLIDARITÉ (BRSSA) »
Document
DIRECTIVE N°07/2002/CM/UEMOA RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
Annexes
RÈGLEMENT N°12/2002/CM/UEMOA PORTANT DÉTERMINATION DE LA LISTE D'EXCEPTIONS AU CRITERE DE CHANGEMENT DE CLASSIFICATION TARIFAIRE DANS LA NOMENCLATURE DE L’UEMOA
Document
Annexes
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 27 juin 2002

Jeudi, 27 juin, 2002

DÉCISION N°07/2002/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
Document
RÈGLEMENT N°08/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX TARIFS DE PASSAGERS, DE FRET ET POSTE APPLICABLES AUX SERVICES AÉRIENS A L'INTÉRIEUR, DE ET VERS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
DIRECTIVE N°05/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX RÉGISSANT LES ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS DE L'AVIATION CIVILE AU SEIN DE L'UEMOA
Document
RÈGLEMENT N°07/2002/CM/UEMOA RELATIF A L'AGRÉMENT DE TRANSPORTEUR AÉRIEN AU SEIN DE L'UEMOA
Document
DÉCISION N°08 /2002/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AÉRIEN DES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
RECOMMANDATION N°01/2002/CM/UEMOA RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNÉE 2003
Document
RÈGLEMENT N°09/2002/CM/UEMOA PORTANT AMENDEMENT DE L'ANNEXE DU RÈGLEMENT N° 05/98/CM/UEMOA DU 03 JUILLET 1998 PORTANT DÉFINITION DE LA LISTE COMPOSANT LES CATÉGORIES DES MARCHANDISES FIGURANT DANS LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
DIRECTIVE N°04/2002/CM/UEMOA RELATIVE A LA REFORME ET AU FINANCEMENT DES CONSEILS DES CHARGEURS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
Programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA
Document
Annexes
DÉCISION N°06/2002/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCES DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉEBISSAU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
Document
DÉCISION N°09/2002/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION D'UNE CHARTE ET D'UN PROGRAMME D'APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES D'EXCELLENCE RÉGIONAUX AU SEIN DE L'UEMOA
Document
RECOMMANDATION N° 02 /2002/CM/UEMOA RELATIVE A LA SIMPLIFICATION ET A L' HARMONISATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET DE TRANSIT PORTUAIRE AU SEIN DE L'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Abidjan, le 29 mars 2001

Jeudi, 29 mars, 2001

Décision N°04/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de GuinéeBissau au titre de la période 2001 2003.
Document
Décision N° 03/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001 2003.
Document
Décision N° 02/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2001 2003.
Document
Décision N°06/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2001 2003.
Document
Décision N°01/2001/CM/UEMOA donnant mandat au Président du Conseil des Ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice
Document
Règlement N°02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
Document
Décision N° 05/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Niger au titre de la période 2001 2003
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 12 décembre 2001

Mercredi, 12 décembre, 2001

DECISION N°12 /2001/CM/UEMOA ADOPTANT LES RESSOURCES ALLOUEES AU FONDS D’AIDE A L’INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA (FAIR) AU TITRE DU PROGRAMME D’INTERVENTION
Document
RÈGLEMENT N°13/2001/CM/UEMOA MODIFIANT L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT N° 01/99/CM/UEMOA FIXANT LES MODALITÉS D’INTERVENTION ET DE GESTION DU FONDS D’AIDE A L’INTÉGRATION RÉGIONALE DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA (FAIR)
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 18 décembre 2001

Mardi, 18 décembre, 2001

DÉCISION N°18/2001/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ, ACTUALISE DE LA RÉPUBLIQUE DU NIGER AU TITRE DE LA PÉRIODE 20022004
Document
DECISION N° 16/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE ACTUALISEDE LA REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
DECISION N° 13/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
DECISION N° 20/2001/CM/UEMOA/ RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
DECISION N° 14/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DU BURKINA FASO AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
DECISION N° 17/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
DECISION N° 19/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
DECISION N°15/2001/CM/UEMOA RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE, ACTUALISE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DE LA PERIODE 20022004
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 20 septembre 2001

Jeudi, 20 septembre, 2001

Règlement n°07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du reglement n°04/96/cm portant adoption d’un referentiel comptable commun au sein de l’uemoa denomme systeme comptable ouest africain (syscoa)
Document
Décision N°07/2001/CM/UEMOA Portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA.
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 06 juillet 2001

Vendredi, 6 juillet, 2001

DIRECTIVE N°03/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX MESURES RECTIFICATIVES AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20012003
Document
Recommandation n°02/2001/CM/UEMOA : RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNÉE 2002
Document
DIRECTIVE N°05/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX MESURES RECTIFICATIVES AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AU TITRE DE LA PÉRIODE 20012003
Document
Règlement N°06/2001/CM/UEMOA PORTANT SUR LES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR EMIS PAR VOIE D'ADJUDICATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
DIRECTIVE N°04/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX MESURES RECTIFICATIVES AU PROGRAMME PLURIANNUEL, DE CONVERGENCE, DE STABILITÉ, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE LA GUINÉE BISSAU AU TITRE DE LA PÉRIODE 20012003
Document
DIRECTIVE N°02/2001/CM/UEMOA RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMISSION DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) AUX CONSULTATIONS ET NÉGOCIATIONS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadoudou, le 26 novembre 2001

Lundi, 26 novembre, 2001

DIRECTIVE N°07/2001/CM/UEMOA PORTANT REGIME HARMONISE DE L’ACOMPTE SUR IMPOT ASSIS SUR LES BENEFICES AU SEIN DE L’UEMOA
Document
RÈGLEMENT N°10/2001/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES ORGANES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Document
REGLEMENT N°09/2001/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS
Document
Annexes
DECISION N°08/2001/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION ET MODALITES DE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE POSTES DE CONTROLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
Document
DIRECTIVE N°06/2001/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA TAXATION DES PRODUITS PETROLIERS AU SEIN DE L'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 26 mai 2001

Samedi, 26 mai, 2001

RÈGLEMENT N°04/2001/CM/UEMOA DÉTERMINANT LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX INTRANTS TAXES PLUS FORTEMENT QUE CERTAINS PRODUITS FINIS
Document
Recommandation n°01/2001/CM/UEMOA : RELATIVE A LA TENUE DU "SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION : CINQ ANS APRES" ROME, DU 05 AU 09 NOVEMBRE 2001
Document
REGLEMENT N°03/2001/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES PREMIER ET 19 DU REGLEMENT N° 02/95/CM DU 1er AOÛT 1995, PORTANT REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL NON PERMANENT DE L'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 21 mai 2001

Lundi, 21 mai, 2001

DIRECTIVE N°01/2001/CM/UEMOA RELATIVE AUX POSITIONS COMMUNES DES ÉTATS MEMBRES DE L'UEMOA POUR LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES DE L'OMC SUR L'AGRICULTURE
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 19 décembre 2001

Mercredi, 19 décembre, 2001

RECOMMANDATION N°03/2001/CM RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'ARTISANAT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 29 juillet 2000

Samedi, 29 juillet, 2000

Décision N°06/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique du GUINEE BISSAU au titre de la période 20002002
Document
Décision N°04/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique du BURKINA FASO au titre de la période 20002002
Document
Décision N° 09/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique du SENEGAL au titre de la période 20002002
Document
Décision N°07/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique du MALI au titre de la période 20002002
Document
Recommandation N°01/2000/CM/UEMOA Relative à la mise en oeuvre, dans l'union,d'actions communes en matière de santé
Document
Décision N°10/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique TOGOLAISE au titre de la période 20002002
Document
Directive N°03/2000/CM/UEMOA Donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat économique regional (APER) entre l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et la Communauté Europeenne et ses Etats membres
Document
Décision N°03/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du BENIN au titre de la période 20002002
Document
Décision N° 05/2000/CM/UEMOA Relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Republique de COTE D'IVOIRE au titre de la période 20002002
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 29 juin 2000

Jeudi, 29 juin, 2000

Règlement N°02/2000/CM/UEMOA modifiant et completant l'article 8 du règlement N° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
Directive N°02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques
Document

Mardi, 20 juin, 2000

Décision N°01/2000/CM/UEMOA Portant adoption du document de conception du projet de reforme des marchés publics des Etats membres de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 30 mars 2000

Jeudi, 30 mars, 2000

Directive N°01/2000/CM/UEMOA portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Document
Règlement N°01/2000/CM/UEMOA PORTANT MODALITES DU CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 13 avril 2000

Jeudi, 13 avril, 2000

Règlement d'exécution n°3/2000/COM/UEMOA fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Directives relatives à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques au sein de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 20 juin 2000

Mardi, 20 juin, 2000

Décision N°02/2000/CM/UEMOA Portant autorisation de versement de la contribution de l'UEMOA au Fonds fiduciaire mis en place pour l'exécution du programme spécial régional pour la sécurité alimentaire dans les Etats membres de l'UEMOA (PSRSA/UEMOA)
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 21 décembre 1999

Mardi, 21 décembre, 1999

DIRECTIVE N°06/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 06/98/CM/UEMOA relative au Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE UEMOA)
Document
Annexes
RECOMMANDATION N°02/99/CM/UEMOA relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA.
Document
REGLEMENT N°12/99/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement N° 05/CM/98/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA
Document
REGLEMENT N°11/99/CM/UEMOA portant modalités de mises en oeuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Document
DIRECTIVE N°07/99/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial entre l'UEMOA et la République Tunisienne
Document
DIRECTIVE N°05/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N°05/98/CM/UEMOA relative au Plan Comptable de l'Etat (PCE UEMOA)
Document
DIRECTIVE N°02/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances
Document
DIRECTIVE N°03/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 06/97/CM/UEMOA relative au règlement général sur la comptabilité publique
Document
RECOMMANDATION N°03/99/CM/UEMOA relative à la mise en oeuvre d'actions communes en matière de promotion et de renforcement du rôle de la femme dans l'UEMOA
Document
Annexes
DIRECTIVE N° 04/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N°04/98/CM/UEMOA relative à la nomenclature budgétaire de l'Etat
Document
REGLEMENT N°13/99/CM/UEMOA portant création du Comité de suivi des Directives relatives à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques au sein de l'UEMOA.
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Niamey, le 25 mars 1999

Jeudi, 25 mars, 1999

Règlement N°04/99/CM/UEMOA portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA.
Document
Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA.
Document
Annexes
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 06 août 1999

Vendredi, 6 août, 1999

RÈGLEMENT N°05/1999/CM/UEMOA portant valeur en douane des marchandises
Document
Annexes
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Lomé, le 26 janvier 1999

Mardi, 26 janvier, 1999

Règlement N°02/99/CM/UEMOA Fixant le montant du produit du prélévement communautaire de solidarité (PCS) affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats Membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 1999.
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 22 décembre 1998

Mardi, 22 décembre, 1998

DIRECTIVE N°01/ 98/CM/UEMOA RELATIVE A LA SURVEILLANCE MULTILATERALE DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA POUR L'ANNEE 1999
Document
DIRECTIVE N°03/ 98/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE DROITS D'ACCISES
Document
Règlement n°13/98/CM/UEMOA fixant le budget de l'exercice 1999 du fonds de compensation des moinsvalues de recettes douanières à un total de douze milliars huit cent millions de frans CFA.
Document
DIRECTIVE N°02/ 98/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A)
Document
REGLEMENT N°12/98/CM/UEMOA FIXANT LE MONTANT DU PRODUIT DU PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITE (PCS) AFFECTE AU FINANCEMENT DU FONDS DE COMPENSATION DES MOINSVALUES DE RECETTES DOUANIERES AU TITRE DE L’ANNEE 1999
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Niamey le 20 novembre 1998

Vendredi, 20 novembre, 1998

RÈGLEMENT N°09/1998/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 28 décembre 1998

Lundi, 28 décembre, 1998

DIRECTIVE N°07/ 98/CM/UEMOA DONNANT MANDAT A LA COMMISSION POUR OUVRIR ET CONDUIRE LES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD ENTRE LES ETATSUNIS D’AMERIQUE ET L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE, RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 03 juillet 1998

Vendredi, 3 juillet, 1998

Recommandation n°02/98/CM/UEMOA : RELATIVE AUX ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION POUR L'ANNEE 1999
Document
Règlement n°5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et Statistique de l'UEMOA
Document
DIRECTIVE N°01/ 98/CM/UEMOA RELATIVE A LA SURVEILLANCE MULTILATERALE DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA POUR L'ANNEE 1999
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Dakar, le 03 juillet 1997

Jeudi, 3 juillet, 1997

RECOMMANDATION N°06/97/CM RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS COMMUNES EN MATIERE DE SANTE DES POPULATIONS DE L'UEMOA
Document
Directives n° 01 & 02/97 Recommandations n° 05, 06, 07/97 portant sur la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques des Etats membres de l'UEMOA, création d'un ordre national des experts comptables, mise en œuvre des actions de santé
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 16 décembre 1997

Mardi, 16 décembre, 1997

Directive n°05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances
Document
Directive n° 06/97/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 28 novembre 1997

Vendredi, 28 novembre, 1997

REGLEMENT N°02/97/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Ouagadougou, le 05 juillet 1996

Vendredi, 5 juillet, 1996

Règlement n°1/96/CM portant Règlement des procédures de la Cour de Justice de l'UEMOA
Document
Conseil des Ministres de l'UEMOA: Abidjan, le 20 septembre 1996

Vendredi, 20 septembre, 1996

Directive n°02/96/CM relative à la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1997
Document
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