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Actes

Conférence des Chefs d'Etat

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Mardi, 27 avril, 2021

ACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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Lundi, 26 avril, 2021

ACTE ADDITONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
Document
ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA
Document

Lundi, 19 janvier, 2015

18ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
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Mercredi, 16 novembre, 2011

Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
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Vendredi, 26 août, 2011

Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
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Lundi, 30 mai, 2011

Acte additionnel n°01/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA
Document

Mardi, 17 mars, 2009

Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA
Document
Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union
Document
Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA
Document

Conseil des Ministres

816 document(s) trouvé(s).

Vendredi, 20 décembre, 2019

Règlement n° 13/2019/CM/UEMOA modifiant et complétant le règlement n°07/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant Modification du règlement n°06/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019 portant modification du règlement n°06/2018/CM/UEMOA du 21 décembre 2018 portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l'exercice 2019
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Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
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Jeudi, 26 avril, 2018

Accord-cadre de coopération en matière de sécurité et de renseignements entre les États membres de l'UEMOA
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Vendredi, 22 mars, 2013

Décision n°02/2013/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, décroissance et de solidarité de la république du Togo au titre de la période 2013-2017
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Règlement N°2/2013/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 07/2012/CM/UEMOADU 27 NOVEMBRE 2012 PORTANT ADOPTION DU BUDGETDE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINEAU TITRE DE L'EXERCICE 2013
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Vendredi, 14 décembre, 2012

Règlement N°09/2012/CM/UEMOA
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Décision n°21/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-bissau au titre de la période 2013-2017
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Décision n°22/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2013-2017
Document
Décision n°26/2012/CM/UEMOA autorisant la commission de l’Uemoa à octroyer une compensation financière aux postes de contrôle juxtaposés de cinkanse
Document
Décision n°20/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Côte d’Ivoire au titre de la période 2013-2017
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