Reprise des audiences publiques à la Cour de Justice de l’UEMOA à partir du 21 février 2017

 

Après l’installation des nouveaux membres de la Cour de Justice de l’UEMOA en mai 2016, les audiences publiques reprennent dans la salle d’audience de la Cour à Ouagadougou.

Trois (3) affaires seront inscrites au rôle :

- Le 21 février 2017 à partir de 9h : Audience ordinaire publique (Dossier Etat du Sénégal C/ Commission de l’UEMOA)

- Le 07 mars 2017 à partir de 9h : Audience ordinaire publique (Dossier M. Jean-Yves SINZOGAN C/ BCEAO ; Dossier M. Jean-Yves SINZOGAN C/ Commission de l’UEMOA).

Pour rappel, la Cour de Justice de l’UEMOA, organe de contrôle juridictionnel, veille au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union. Son siège est à Ouagadougou au Burkina Faso.

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