Rentrée judiciaire 2019-2020 de la Cour de Justice de l’UEMOA - Communiqué de presse

 

La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CJ-UEMOA) tiendra sa quatrième rentrée judiciaire le mercredi 20 novembre 2019 à partir de 10h au cours d’une audience publique solennelle au siège de la dite Cour, sis Place du Mémorial aux Héros Nationaux à Ouaga 2000.

« La Cour de Justice et la protection des droits de l’homme dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine », c’est le thème retenu pour cette rentrée.

La Cour se conforme ainsi à l’article 17 de l’Acte Additionnel n°10/96 du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de justice de l’UEMOA, qui prévoit que : « La Cour fixe la date et la durée des vacances judiciaires ainsi que les modalités de son fonctionnement pendant cette période » et à l’article 12.5 du Règlement n°01/2012/CJ du 21 décembre 2012 relatif à son règlement administratif, qui stipule : « Une audience dite de « rentrée judiciaire » a lieu au terme de la période des vacances judiciaires, au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle ».

Pour rappel, la Cour de Justice de l’UEMOA a été créée par le Traité de l’Union et le Protocole additionnel n°1.

Elle a pour mission de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et l’application du Traité de l’Union. La Cour est composée de huit (8) Membres nommés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Les Membres désignent en leur sein pour trois (3) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de Juges et d’Avocats généraux.

Son siège est à Ouagadougou, au Burkina Faso.

 

Ouagadougou, le 15 novembre 2019

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