Projet de recommandation du guide relatif aux techniques de transposition des directives de l’UEMOA : des experts des États membres réunis pour sa validation

 

Le Séminaire Régional sur les méthodes et techniques de transposition des directives et du modèle d’acte de notification s’est ouvert ce vendredi 02 Novembre 2018 à Ouagadougou.

Organisée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de la Commission, cette réunion d’échanges a pour objectif la validation du projet de recommandation relative au guide sur les méthodes et techniques de transposition des directives et du modèle d’acte de notification.

L’ouverture des travaux a été présidée par Monsieur Augustin NIANGO, Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la Commission. Au cours de son intervention, Monsieur NIANGO a d’abord rappelé les différentes procédures qui ont été engagées pour aboutir à la proposition du projet de recommandation relative  au guide et au modèle d’acte de notification, avant d’indiquer que, « L’objectif dudit guide, in fine, est de favoriser l’harmonisation des pratiques et des méthodes en matière de transposition des Directives dans les États membres de l’UEMOA ».

Quant à Madame Mariam HEIN/ZERBO, représentante du Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement du Burkina Faso, elle a salué la bonne initiative prise par la Commission « de vouloir mettre à la disposition des États membres, un guide…, un instrument de nature à leur permettre de trouver des solutions durables aux faibles performances enregistrées dans la mise en œuvre des reformes et politiques communautaires ».

Des experts juristes venus des Secrétariats Généraux des Gouvernements, des ministères de l’Économie et des Finances et ceux en charge de la Santé des États membres  prennent part à ce séminaire qui prend fin le 03 novembre 2018.

 

 

 

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