COUR DE JUSTICE / UEMOA : Séminaire de formation et de vulgarisation du droit et de la justice communautaires

 

Après Niamey, Lomé et Abidjan, Dakar vient clore la série de séminaires de formation et de vulgarisation du droit et de la justice communautaires organisée par la Cour de Justice de l’UEMOA au profit des acteurs judicaires des pays membres pour l’année 2017.

C’est le mardi 12 décembre 2017 qu’a débuté à Dakar, la rencontre des membres de la Cour avec les Magistrats et Avocats du Sénégal. Ils auront ainsi l’occasion de s’approprier les normes communautaires en vue de leur invocation devant les juridictions compétentes et de leur application effective.

Prévue sur quatre jours, cette formation a pour but de doter les participants de connaissances globales sur le cadre institutionnel de l’UEMOA, les caractères généraux du droit communautaire, les compétences de la Cour de justice de l’UEMOA et la procédure applicable devant elle.  

Elle permettra également de définir et de situer la place et le rôle dévolu aux juridictions nationales dans l’application du droit communautaire.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur Ismaila Madior FALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal. Selon lui, « il est nécessaire que les justices nationales et la justice communautaire se parlent et se comprennent en vue d’asseoir un dialogue instructif. » car explique-t-il, « à l’analyse, on se rend compte que la règlementation de l’UEMOA, malgré son origine communautaire, constitue du véritable « droit national ». Ce droit étant appliqué principalement par nos juges nationaux, qui en sanctionnent toute violation, il est impérieux le connaître. »

La Présidente de la Cour de Justice de l’UEMOA, Madame Josephine Suzanne EBAH/Touré a émis le vœu  qu’à la fin du séminaire, les acteurs judiciaires sénégalais ainsi familiarisés avec les Normes communautaires aient  désormais le réflexe de saisir la Cour de Justice de l’UEMOA chaque fois que nécessaire. Elle a déploré le nombre peu élevé de recours préjudiciel dû à la méconnaissance du droit communautaire, ce qui a motivé l’organisation de tels séminaires de vulgarisation.

Pour rappel, le droit communautaire couvre des domaines variés, notamment la circulation des personnes, des biens et des capitaux, les instruments de paiement, le change, l’aménagement du territoire, la présentation et l’exécution des budgets des Etats.

La Cour de Justice de l’UEMOA a été installée le 27 janvier 1995 et siège à Ouagadougou au Burkina Faso.

 

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