La Cour de justice de l’UEMOA fait sa rentrée judiciaire 2019-2020.

 

La Cinquième rentrée judiciaire de la cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine s’est tenue ce mercredi 20 novembre 2019 à Ouagadougou.

La cérémonie solennelle s’est déroulée  en présence des autorités des hautes juridictions du Burkina Faso notamment le Ministre de la Justice, le Président de la Cour Constitutionnel, le premier Président de la Cour des Comptes, le Président de la Cour des Comptes de l’UEMOA, les Commissaires ainsi que des ambassadeurs des pays membres de l’UEMOA.

Le thème retenu cette année porte sur « la cour de justice et la protection des droits de l’homme dans l’Union Economique et monétaire ouest Africaine ».

« Jamais les droits de l’homme n’ont autant été menacés dans l’espace UEMOA, avec les attaques terroristes que subissent au quotidien nos populations » a déclaré le Président de la Cour de justice Monsieur Daniel Amagoin TESSOUGUE à l’ouverture de la rentrée. Il a par ailleurs relevé le contexte difficile d’insécurité auquel les populations de certains pays de l’Union sont confrontées actuellement, avant d’indiquer que « le respect des droits de l’homme est une obligation universelle…et que le combat pour le respect des droits humains ne devrait guère être considéré comme la chose des seuls praticiens du droit ».

Auparavant, le Juge rapporteur Monsieur Mahama Sémou DIOUF a dans son exposé rappelé brillamment les différents instruments juridiques universel et régional sur la protection des droits de l’homme auxquels se réfèrent les lois de l’espace UEMOA. Et au juge DIOUF d’ajouter « qu’une application des droits fondamentaux limitée aux organes de l’Union, conduirait à affranchir une partie de l’action de l’Union, de l’obligation de respecter les droits fondamentaux définis à l’article 3 du traité, tout en permettant aux organes étatiques de violer impunément les droits de la personne humaine. Il en résulte la nécessité d’étendre à ces derniers, le champ d’application personnel des droits fondamentaux, comme c’est actuellement le cas au sein de l’UE ». 

Le Président de la conférence des Barreaux de l’espace UEMOA Me Mbaye GUEYE quant à lui, a saisi l’occasion pour lancer un cri de cœur concernant la violation des textes communautaires par certains pays relatifs aux droits d’exercice des avocats dans l’espace UEMOA.

En effet, la rentrée judiciaire est une audience traditionnelle au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle, elle a lieu au terme de la période des vacances judiciaires.

 

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