Entrée en vigueur ce 1er février 2017 du Règlement relatif à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.

 

Le Règlement N°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises, rentre effectivement en application dans tous les Ports de l’espace UEMOA, ainsi qu’au Ghana et en Guinée.

A cet effet, la Commission de l’UEMOA, à travers un communiqué, informe, l’ensemble des acteurs, notamment, les Administrations, les opérateurs économiques, les transporteurs et acteurs du transport ainsi que tous les usagers de la route de l’application de ces normes à compter du 1er février 2017.

Ils sont invités au respect scrupuleux des normes communautaires en matière de Poids Total Autorisé en Charge, de charge à l’essieu et de gabarit des camions de transport de marchandises et d’hydrocarbures.

Les manquements au respect de ces dispositions exposent les contrevenants au paiement des amendes, au déchargement de la surchargeou à l’immobilisation du camion, conformément au régime des sanctions contenues dans ledit Règlement.

Pour rappel, les amendes sont de :

-  50 millions FCFA pour défaut d’équipement et 200 000 FCFA par véhicule surchargé dans l’enceinte des plateformes ou établissements pour les Ports et plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an;

-  20 000 FCFA et 60 000 FCFA par tonne de surcharge respectivement pour le trafic national et le trafic international, et 100 000 FCFA pour dépassement de la hauteur limite de gabarit fixé à 4,5 mètresà la charge du transporteur.

Pour plus d’informations, télécharger le règlement sur le site. 

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