Réglement

Communiqué relatif à l’entrée en vigueur ce 1er février 2017 du Règlement N°14/2005/CM/UEMOA portant sur l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.

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REGLEMENT N°15/2005/CM/UEMOA PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DU REGLEMENT N°05/2005/CM/UEMOA DU 16 SEPTEMBRE 2005, PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 23/2002/CM/UEMOA DU 18 NOVEMBRE 2002 PORTANT AMENDEMENT DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

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