Département de l'Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports (DATC)

Le Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports (DATC) a en charge les politiques communes de l’Union, dans les domaines ci-après :

  • - l’aménagement du territoire communautaire ;
  • - le renforcement du développement local et de la coopération transfrontalière;
  • - les infrastructures et systèmes de transport;
  • - la facilitation des services de transport ;
  • - la promotion des secteurs de transport

La Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire est prescrite par le Traité de l’Union, qui dans les articles 5 et 6 du Protocole Additionnel n° II, prévoit « de fixer, par voie d’Acte additionnel, les principes directeurs d’une Politique d’Aménagement du Territoire de l’Union, en vue de l’équilibre des différentes composantes du territoire communautaire ». Sur les bases de cette volonté manifeste, une Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire a été adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union en janvier 2004.

L’objectif de la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire est de renforcer la convergence, la cohérence et l’harmonie des différentes politiques nationales et communautaires, pour garantir à l’Union, un développement durable, soutenu et équilibré.

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