COUR DE JUSTICE : AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE

Avis est donné aux membres d’organes, au personnel de l’Union et au public que le mercredi 09 janvier 2019 à partir de 9 heures,  se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du mémorial aux héros nationaux, une audience ordinaire publique de la cour de céans à l’effet de  connaître des affaires suivantes :

Recours en plein contentieux extra contractuel n°02/2010 du 26 mai 2010 opposant le Fonds de Solidarité Africain (Me Issouf BAADHIO), partie demanderesse, à la Commission de l’UEMOA (Me Harouna SAWADOGO) et la BCEAO (Me Benoît J. SAWADOGO, Me Fati KOUNTCHE-ADJI), parties défenderesses ;

Recours en appréciation de légalité N°16R001 du 07 mars 2016 opposant Mme ZOMBRE ZIDA Léontine Marie Florence (Me Prosper FARAMA), partie demanderesse, à la Commission de l’UEMOA (Me Harouna SAWADOGO), partie défenderesse ;

Recours en appréciation de légalité N°16R002 du 25 mars 2016 opposant M. Comlan Honorat ADJOVI (Me Prosper FARAMA), partie demanderesse, à la Commission de l’UEMOA (Me Harouna SAWADOGO), partie défenderesse.

L’ACCES A LA SALLE D’AUDIENCE EST LIBRE

 Fait à Ouagadougou, le 08 janvier 2019
 Le Greffier
 Me Boubakar Tawaye MAIDANDA

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